Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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L. Les Affemblées de la direction générale se tiendront les premières crois années dans la Ville d'Anvers , & les autres trois années à Bruges ou à Gand , selon qu'il sera reglé par ladite Allemblée générale , & continueront B4 ainti ...
L. Les Affemblées de la direction générale se tiendront les premières crois années dans la Ville d'Anvers , & les autres trois années à Bruges ou à Gand , selon qu'il sera reglé par ladite Allemblée générale , & continueront B4 ainti ...
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... le bien de la Compagnie , selon l'instruction que l'Assemblée generale leur donnera à cette fin , & ils seront tenus de prêter leur ferment , & de garder le secret de la même maniere que les Directeurs se sont obligez de le garder .
... le bien de la Compagnie , selon l'instruction que l'Assemblée generale leur donnera à cette fin , & ils seront tenus de prêter leur ferment , & de garder le secret de la même maniere que les Directeurs se sont obligez de le garder .
Page 79
Art.V. LA des Orientales & Occidentales sera maintenuë , selon & en conformité des Octroys sur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour ( dreté dequoi servira le présent Traité & 2 6 ! & la Ratification d'icelui qui de part ...
Art.V. LA des Orientales & Occidentales sera maintenuë , selon & en conformité des Octroys sur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour ( dreté dequoi servira le présent Traité & 2 6 ! & la Ratification d'icelui qui de part ...
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... selon qu'il eft convenu par le préfent Traité . Il . Navibus tam II . Tant les NaviPræsidiariis , Bellicis , res de Guerre que quam Onerariis feu Marchands , apparteMercatoriis ad altefa- nant aux susdits Contos Contractantes ...
... selon qu'il eft convenu par le préfent Traité . Il . Navibus tam II . Tant les NaviPræsidiariis , Bellicis , res de Guerre que quam Onerariis feu Marchands , apparteMercatoriis ad altefa- nant aux susdits Contos Contractantes ...
Page 160
... conservera fibæredibus fideliter affer . delement le tout pour vabit ; si verò Mercato- les Héritiers ; selon rem l'ordre donné , mais 2 > rem aut Subditum in s'il arrivoit que le itinere s'il 160 Recueil Historique d'Arles و.
... conservera fibæredibus fideliter affer . delement le tout pour vabit ; si verò Mercato- les Héritiers ; selon rem l'ordre donné , mais 2 > rem aut Subditum in s'il arrivoit que le itinere s'il 160 Recueil Historique d'Arles و.
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |