Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... considerant aufli , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & sur nos Passeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de ...
... considerant aufli , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & sur nos Passeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de ...
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... de notre Lieutenant - Gouverneur & Capitaine Général de nosdits Païs , & ouï sur le tout notre Conseil Suprême établi chez Notre Personne Royale pour les Affaires du même Païs , & en dernier lieu notre Conference Ministeriale ) Nous ...
... de notre Lieutenant - Gouverneur & Capitaine Général de nosdits Païs , & ouï sur le tout notre Conseil Suprême établi chez Notre Personne Royale pour les Affaires du même Païs , & en dernier lieu notre Conference Ministeriale ) Nous ...
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Tous ceux , qui auront obtenu de Nous ci - après lettres de naturalité , & qui auront établi leur fixe domicile dans les Provinces de notre obéillance , de même que ceux , qui y auront choisi leur demeure avec leurs Familles avant la ...
Tous ceux , qui auront obtenu de Nous ci - après lettres de naturalité , & qui auront établi leur fixe domicile dans les Provinces de notre obéillance , de même que ceux , qui y auront choisi leur demeure avec leurs Familles avant la ...
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... sur le pié établi & de la maniere portée par les Articles du Traité fait à Munfter , le 30. Janvier 1648. entre Sa Majesté le Roi Philippe IV . de glorieuse memoire , & lesdits Seigneurs Etats Généraux concernant le Commerce ...
... sur le pié établi & de la maniere portée par les Articles du Traité fait à Munfter , le 30. Janvier 1648. entre Sa Majesté le Roi Philippe IV . de glorieuse memoire , & lesdits Seigneurs Etats Généraux concernant le Commerce ...
Page 101
Catholique dans les Païs - bas Autrichiens , & ceux des Provinces - Unies , demeureroit en tout & en partie sur le pied établi , & de la maniere portée par les Articles du Traité fait à Munster le 30. Janvier 1648. concernant le ...
Catholique dans les Païs - bas Autrichiens , & ceux des Provinces - Unies , demeureroit en tout & en partie sur le pied établi , & de la maniere portée par les Articles du Traité fait à Munster le 30. Janvier 1648. concernant le ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne