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Royaumes des Espagnes , beaucoup moins, de la comprendre sous le Nom de leurs Sujets Castillans ou Espagnols.

Le Roi Philippes II. Heritier universel de l'Empereur Charles V. en sesdits Royaumes, & Païs-bas à fon exemple (après avoir changé en 1549. conjointement avec son auguste Pe. re,

quelques Articles de la Chartre de la Joyeuse Entrée de Brabant du consentement de ses trois Etats) leur promit par un double Serment fait corporellement sur les $S. Evangiles: ,, qu'il obferveroit , & feroit fidelement

observer tous les Points & Articles y compris, & qu'il maintiendroit aux Prelats

Barons, Chevaliers, Nobles, Villes, Fran,, chises, Villages, & tous ses Sujets du Païs

de Brabant en general, & en particulier, tous leurs Droits, & Privileges, Libertez, Franchises, Traitez, Ordonnances, Statuts, Coutumes, & Observances.

Et pour faire connoitre aux Ecats de Brabant, que son intention Royale étoit de les faire gouverner ici sur le lieu, independamment du Ministere des Efpagnes, il les requit par Lettre, leur écrite de Madrid le 24 de Mars 1576. d'obéir à ceux du Conseil d'Etat, à qui il avoit commis le Gouvernement de ces Païs-bas, en attendant que Sa Majesté eût envoyé en ces Païs, pour Gouverneur , un Prince de son Sang

Il est vrai, que dans la suite du tems , le même Roi ( tant pour le Bien général de

la Chrétienté que dans la vuë de procurer à ses Païs bas une bonne Paix, & union pour être déchargez de la penible Guerre, dont ils avoient été travaillez par tant d'années;)

ayant

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99

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» que l'lna

ayant trouvé convenable de ceder ces mêmes Païs-bas à sa Fille l'Infante Isabelle, en don, aide, & faveur du Mariage, avec l'Archiduc Albert, ftipula, comme Roi des Efpagnes à l'avantage de ses Sujets Caftillans, par l'Art. 8. de l'A&e donné à Madrid le 6. de May 1598. pour la cesion de ces Païs fante, fon Epoux l'Archiduc Albert, ni aucun de ses Successeurs, ni Sujets defdits

Païs, ne pourroient en façon quelconque, » negocier, trafiquer, ou contracter és Indes

Orientales , & Occidentales, ni aussi cn

voyer aucune forte de Navires, fous quel„ que titre, ou prétexte que ce fút.

Mais cette Condition ne pût causer aucun tort, ni préjudice aux Etats, & Habitans de cette Province de Brabant contre leur Liberté naturelle; attendu qu'ils ne se soumirent à l'obéissance de Leurs Altesses Séréniflimes leurs nouveaux Princes, qu'après que l'Ara chiduc Albert dès le 25, d'Août 1598. leur eut fait le double Serment ci dessus raporté, tant en fon Nom qu'au Nom de l'Infante Isabelle sa future Epouse pour l'obfervation de tous les Articles de ladite Joyeuse Entrée, ensemble de tous les Droits, Statuts, Privileges, Libertez, & Coutumes dudit Païs.

D'ailleurs cette Condition (suivant le råport de l'Historien Emanuel van Meteren) fut fi odieuse aux Etats, & peuples de Hol. lande, & Zelande: » qu'ils ne purent s'em

pêcher d'alleguer_hautement, que c'étoit un fait contre le Droit des Gens de défendre à ceux du Païs-bas la Navigation, & le trafic és Indes Orientales, & Occidentales, où la plûpart des Habitans ne coppoiffent

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» pas

» pas encore le Roi & qu'ils aimeroicnt » mieux mourir pour la Liberté de leur Pa,, trie, que d'accepter une Condition fi des

honnête, & fi déraisonnable.

Il est donc bien surprenant, qu'aujourd'hui les Ditecteurs de la Compagnie des Indes Orientales établie en Hollande, sous la protection des Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies, veulent se prévaloir de cette même Condition contre les Sujets de ces Païsbas présentement Autrichiens, & que, pour prouver l'Exécution de cet Article,ils reclament ledit Historien van Meteren dans un exemple qu'il cite de l'An 1601. où il raporte (on ne sçait sur quel fondement) que le Roi ayant foupçonné les Habitans d'Anvers de négocier indirectement aux Indes, la Cour y avoit envoyé un Commissaire pour examiner les Livres des. Marchands; mais qu'enfin , pour prevenir beaucoup de malheurs, & de persecutions, qui auroient pu en resulter, ils avoient été obligez de racheter la disgrace du Roi pour une Somme de fix cens mille Ducats, Somme fi exceffive, qu'elle monte au delà de ce que la Ville d'Anversa payé à fon Souverain pour 30. années de Subsides, par lequel excès il est facile de juger de l'erreur, ou, pour mieux dire, de la Fable de cet exemple, lequel, s'il en étoit besoin, le pourroit détruire par les Registres de ladite Ville.

Mais puisque les Directeurs de ladite Compagnie font tant de cas de cet Historien , qu'ils le consultent (on les en prie) dans un autre endroit de fon Histoire de l'an 1602. où, traitant de la Navigation, & du Commerce aux Indes, il accusé les Espagnols de vouloir une zelo

choso

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chose contre nature , & contre tout droit, que de vouloir Oter aux Habitans du Païs-bas la Navigation, & le Négoce aux Indes dans les lieux point fituez sous leur Jurisdiction, & où il fait la description d'une Medaille, que les Zelandois avoient fait fraper à ce sujet avec deux Legendes, l'une: Posunt, quæ pole videntur , & l'autre, Quo faltas, insequar, sur le revers, qui représentoit un Lion nageant en la Mer, qui forme les Armes de Zelande, der riere un Cheval fautant hors de l'eau au dessus d'un Globe du Monde.

Aufli eit-il manifefte , que lesdits Directeurs ne peuvent tirer aucun droit, ni avan. tage de la Condition ci-dessus;

Premierement, parce que c'est Res inter alios acta , savoir entre le Roi Philippes II. de glor. mem. en faveur de ses Sujets Efpagnols d'une part, & les Archiducs Albert & Isabelle Princes des Païs-bas de l'autre part.

2. Parce que Sa Majesté Imperiale Regnante n'est pas le Successeur ni descendant defdits Archiducs, à qui on avoit voulu imposer certe Condition & Servitude de ne point naviguer, ni commercer dans les Indes, mais le Succef. seur des Rois Philippes IV. & Charles II, Princes de Païs-bas par l'Infante Marie Anne son Ayeule Epouse de l'Empereur Ferdinand III., de glorieuse memoire.

Etant d'ailleurs certain, que cette Servitude, en tout cas, a été aneanlie par le retour de ces Païs sous la Domination du Roi Philippes IV. suivant la maxime de Droit tirće ex 'leg. ff. quemadmodum ferv. amit. fervitutes prediorum confunduntur, fi idem utriusque predii Dominusesse cæperit & ex l. 26. ff. de ferv. pred. urb. nulli enim res sua servit.

3. Parce que la défense, faite par le Roi Philippes II. en qualité de Roi d'Espagne, a été levée dès l'an 1640. par le Roi Philippes IV. son petit fils pour beneficier ses bons & fideles Sujets de par deça, leur ayant fait ouverture du Commerce des Indes Orientales en la même qualité de Roi d'Espagne , lequel Commerce fon Auguste Predeceileur ne leur avoit pu défendre legitimement en la qualité de Duc de Brabant, & Comte de Flandres.

4. Parce qu'au tems, que la fusdite Condition fut tipulée par le Roi Philippes II. qui soutenoit d'avoir acquis les Indes pour luimême , & pour ses Sujets Castillans contre ses Sujets des Païs-bas, les Etats & Habitans de la Province de Hollande étoient encore comptez au nombre de ces derniers, nonobtant qu'ils se fussent détachez de l'union des autres Provinces obéïssantes, étant notoire qu'avant la Trêve concluë pour 12. ans à Anvers le 5. d'Avril 1609. entre le Roi d'Espa

5 gne, & les Archiducs Albert & Isabelle d'une part, & les Etats des Provinces. Unies de l'autre part, les mêmes Etats ne furent pas reconnus pour Etats librés.

Et en dernier lieu parce que, bien loin que la fusdite Condition pourroit encore servir à priver les Brabançons, & les Flamands de la Navigation & du Commerce aux Indes Orientales, il s'ensuit au contraire, que puisqu'ils n'ont jamais, sous la Domination des Rois Catholiques, pů jouïr du Commerce aux Indes reservé pour les Castillans dans le District de Indes Espagnoles, ils ne peuvent être

censez

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