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Art. XXXIV. Quoiqu'il foit dit dans plufieurs des Articles précédens que les sujets de part & d'autre pourront librement aller, frequenter, demeurer, naviguer, & trafiquer dans les Païs, Terres, Villes, Ports, Places & Rivieres de l'un & de l'autre des Hauts Contractans, on entend néanmoins que lesdits Sujets ne jouïront de cette liberté que dans les Etats de l'un ou de l'autre dans l'Europe, puifque l'on eft expreffement convenu que pour ce qui regarde les Indes Espagnoles, la Navigation & le Commerce ne s'y feront que conformement à l'Article 31. de ce Traité.

Extrait de l'Art. I. du Traité de la Barriere.

Sa Majefté Imperiale & Catholique jouira defdites Provinces comme en a jouï, ou dû jouir le feu Roi Charles II. de glor. nemoire.

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Demeu

Extrait de l'Art. XXVI... rant au refte le Commerce, & tout ce qui en dépend, entre les Sujets de Sa Majefté Imperiale & Catholique dans les Païs-Bas Autrichiens, & ceux des Provinces-Unies en tout & en partie, fur le pié établi & de la maniere portée par les Articles du Traité fait à Munster, le 30. Janvier 1648. entre Sa Majefté le Roi Philippe IV. de glorieufe memoire, & lesdits Seigneurs Etats Généraux concernant le Commerce; lefquels Articles viennent d'être confirmez par le présent Traité.

A toutes ces raifons & ces autoritez produites par les Alliez de Hanovre, la Cour Imperiale opofa un Traité trop long pour trouver

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place ici, & qu'elle fit compofer_par l'Hiftoriographe Du Mont Baron de Carelscroon fous le Titre de VERITE DE DROIT ET DE FAIT, &c. Mr. Nenny avoit déja publié une REFUTATION des argumens avancez de la part des Directeurs des Compagnies de Indes de Hollande, auffi trop ample pour être mife dans ce Recueil; enfin le fameux Barbeyrac fe mit fur le raug, & refuta Mr. Nenny & tous les Avocats de la Compagnie d'Oftende dans une Differtation de 17. feuilles, intitulée DEFENSE du Droit de la Compagnie Hollandoife des Indes Orientales contre, &c. Mr. Patyn, Confeiller au Grand Confeil de Brabant, publia le dernier de tous, un favant Traité Latin, intitulé Mare liberum, dont on fit beaucoup de bruit, quoiqu'il ne contint rien de décifif fur le fujèt en queftion. Je cite ces Pièces qui font entre les mains de tout le monde, afin que l'on puiffe y avoir recours; voici ce que les Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation.

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Remontrance des trois Etats du Pays & Duché de Brabant à Sa Majesté Imperiale & Catholique, au fujèt de fes Lettres d'Octroy pour l'Etablissement d'une Compagnie de Commerce & Navigation aux Indes, &c.

A SA SACRE'E MAJESTE' IMPERIALE ET CATHOLIQUE.

LES Prelats, Nobles, & Députez des trois

Chefs Villes de votre fidele Païs & Duché de BRABANT, préfentement affemblez en Corps d'Etats dans cette Ville de Bruxelles, jugent, qu'il eft de leur devoir indifpenfable, d'adreffer au pic du Trône de Votre Majefté Imperiale & Catholique leurs plus humbles, & plus refpe&tueux Remercimens de la grande Faveur, & Grace inestimable, qu'Elle a bien voulu accorder à fes bons Sujèts de fes Païs-bas Autrichiens par l'O&roy émané directement de fa puiffance, & autorité fouveraine, pour l'Etabliffement d'une Compagnie générale de Navigation & de Commerce aux Indes Orientales & Occidentales, & fur les Côtes d'Afrique tant en deçà, qu'au delà du Cap de Bonne-Efperance, dans tous les Ports, Havres, Lieux, & Riviéres, où les autres Nations trafiquent librement. Cet O&troy, lequel renferme une marque fi fignalée des foins paterls, & infatigables de Votre Majefté Impe

riale & Catholiqué pour le falut de fes Païsbas, l'ancien patrimoine de fa Maison trèsaugufte, fait le principal fujèt de leur confolation, & la plus folide esperance d'un fort plus fortuné pour leur Negoce à l'avenir.

Car rien ne peut être plus convenable à prevenir leur ruïne entière, que le Benefice qu'ils doivent attendre de ce Commerce aux Indes, par lequel ils ont lieu d'efperer, de pouvoir peu à peu contrebalancer en quelque maniere les pertes continuelles que leur caufe le Commerce qu'ils ont avec les Provinces de Hollande, & de Zelande, vers où ils voient fortir journellement les deniers les plus clairs de leurs revenus par l'achat de toutes fortes d'Epices, Drogues, Sucres, Sel, &c. & fingulierement d'une abondance excessive de Poiffon tant frais, que fec, & falé.

Mais puifqu'on remarque par les Memoires que les Directeurs de la Compagnie des Indes Orientales établie en Hollande, ont prefentez fucceffivement aux Seigneurs Etats Généraux leurs Souverains, pour s'opofer à la Navigation & au Commerce des habitans de ces Païs-bas Autrichiens aux Indes dans les lieux, qui font ouverts aux autres Nations de l'Europe, après avoir eu l'inconfideration de fe recrier contre la validité de cet O&troy, comme injufte, conçu en des termes illicites, & contraire à la bonne foi du Traité de Munfter, & de celui de la Barriere, avec fi peu de ménagement des égards dûs à la Personne Sacrée de Votre Majefté Imperiale & Catholique, ont finalement eu l'audace d'implorer le pouvoir fouverain defdits Seigneurs Etats Généraux, pour être autorifez & qualifiez,

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par

par Leurs Hautes Puiffances, d'employer tous les moyens qu'ils jugeront néceffaires, même les voies de fait, tant par Terre que par Mer, contre l'établiffement & le progrès de cette nouvelle Compagnie Imperiale & Royale, & que fuivant ce qu'on en aprend de jour à autre, lefdits Directeurs continuent toujours à poursuivre ce deffein directement opofé à la bonne Amitié & Intelligence, que Leurs Hautes Puiffances fouhaitent de conferver constamment avec Votre Majefté Imperiale & Catholique, comme auffi à la correspondance & harmonie établie depuis fi long-tems entre les Sujets de part & d'autre, les Remontrans croyent (fous le bon plaifir de Votre Majesté Imperiale & Catholique) devoir rendre publiques les Raifons, qui de leur part ont été alleguées par le Mémoire (duquel ils prennent la liberté de joindre ici une Capie) présenté le 22. d'Octobre 1723. au Marquis de Prié, Miniftre Plenipotentiaire de Votre Majefté Imperiale & Catholique pour le Gouvernement de ces Païs-bas contre la Remontrance des Directeurs de la Compagnie des Indes Orientales établie en Hollande, laquelle le Refident de Leurs Hautes Puiffances Pèfters lui avoit communiquée par ordre de fes Maitres. Ils font pleinement perfuadez que ces raifons fondées, non feulement fur le Droit des Gens, mais fingulierement fur les anciennes Constitutions, Loix fondamentales, & Libertez de ce Paix de Brabant, feront connoitre évidemment à tout le monde, que les Directeurs de ladite Compagnie, en demandant, que cet O&troy accordé par Votre Majesté Imperiale & Catholique, après une lon

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