Page images
PDF
EPUB

Art. XXXIV. Quoiqu'il soit dit dans plufieurs des Articles précédens que les Sujets de part & d'autre pourront librement aller, frequenter, demeurer, naviguer, & trafiquer dans les Païs, Terres, Villes, Ports, Places & Rivieres de l'an & de l'autre des Hauts Contra&tans, on entend néanmoins que lesdits Sujets ne jouïront de cette liberté que dans les Etats de l'un ou de l'autre dans l'Europe, puisque l'on est expressement convenu que pour ce qui regarde les Indes Espagnoles, la Navigation & le Commerce ne s'y feront que conformement à l’Article 31. de ce Traité.

Extrait de l'Art. I. du Traité de la Barriere.

[ocr errors]

Sa Majesté Imperiale & Catholique jouïra desdites Provinces comme en a jouï, ou dû jouïr le feu Roi Charles II. de glor. memoire.

Extrait de l'Art. XXVI..... Demeurant au reste le Commerce, & tout ce qui en dépend, entre les Sujets de Sa Majesté Im. periale & Catholique dans les Païs-Bas Autrichiens, & ceux des Provinces-Unies en tout & en partie, sur le pié établi & de la maniere portée par les Articles du Traité fait à Munfter, le 30. Janvier 1648. entre Sa Majesté le Roi Philippe IV. de glorieuse memoire, & lesdits Seigneurs Etats Généraux concernant le Commerce; lesquels Articles viennent d'être confirmez par le présent Traité.

A toutes ces raisons & ces autoritez produites par les Alliez de Hanovre, la Cour Imperiale oposa un Traité trop long pour trouver

place

place ici, & qu'elle fit composer par l'Historiographe Du Mont Baron de Carelsсroon, sous le Titre de VERITE DE DROIT ET DE FAIT, &c. Mr. Nenny avoit déja publié une REFUTATION des argumens avancez de la part des Directeurs des Compagnies de Indes de Hollande, aufli trop ample pour être mise dans ce Recueil ; enfin le fameux Barbeyrac se mit sur le raug, & refuta Mr. Nenny & tous les Avocats de la Compagnie d'Oftende dans une Dissertation de 17. feuilles , intitulée DEFENSE du Droit de la Compagnie Hollandoise des Indes Orientales contre, &c. Mr. Patyn, Conseiller au Grand Conseil de Brabant, publia le dernier de tous, un savant Traité Latin, intitulé Mare liberum, dont on fit beaucoup de bruit, quoiqu'il ne contint rien de décisif sur le fus jèt en question. Je cite ces Pièces qui font entre les mains de tout le monde, afin que l'on puisse y avoir recours; voici ce que les Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation.

[ocr errors]
[ocr errors][merged small][merged small]

Remontrance des trois Etats du Pays

&-Duché de Brabant à Sa Majesté Imperiale & Catholique , au sujet de ses Lettres d'Oetroy pour l'E. tablisement d'une Compagnie de Commerce & Navigation aux Indes, &c.

A SA SACR E'E MAJESTE' IMPERIA

LE ET CATHOLIQUE.

[ocr errors]

Es Prelats, Nobles, & Députez des trois

Chefs Villes de votre fidele Païs & Duché de

BRABANT , présentement assemblez en Corps d'Etats dans cette Ville de Bruxelles, jugent, qu'il est de leur devoir indispensable, d'adresfer au pic + du Trône de Votre Majefté Imperiale & Catholique leurs plus humbles, & plus respectueux Remercimens de la grande Fueur, & Grace inestimable , qu'Elle a bien voulu accorder à fes bons Sujets de fes Païs-bas Autrichiens par l'O&troy émané directement de sa puissance, & autorité fouveraine , pour l'Etablissement d'une Compagnie générale de Navigation & de Commerce aux Indes Orientales & Occidentales, & fur les Côtes d'Afrique tant en deçà, qu'au delà du Cap de Bonne Esperance, dans tous les Ports, Havres, Lieux, & Riviéres, où les autres Nations trafiquent librement. Cet O&ray, lequel renferme une marque fi signalée des soins paterrisis, & infatigables de Votre Majelić Impe

.

riale & Catholique pour le salut de ses Païs. bas, l'ancien patrimoine de fa Maison trèsauguste, fait le principal sujèt de leur consolation, & la plus folide esperance d'un fort plus fortuné pour leur Negoce à l'avenir.

Car rien ne peut être plus convenable à prevenir leur roïne entière, que le Benefice qu'ils doivent attendre de ce Commerce aus Indes, par lequel ils ont lieu d'esperer, de pouvoir peu à peu contrebalancer en quelque maniere les pertes continuelles que leur cause le Commerce qu'ils ont avec les Provinces de Hollande, & de Zelande, vers où ils voient fortir journellement les deniers les plus clairs de leurs revenus par l'achat de toutes sortes d'Epices, Drogues, Sucres, Sel, &c. & fingulierement d'une abondance excessive de Poirson tant frais, que sec, & falé.

Mais puisqu'on remarque par les Memoires que les Directeurs de la Compagnie des Indes Orientales établie en Hollande, ont presentez successivement aux Seigneurs Etats Généraux leurs Souverains, pour s'oposer à la Navigation

& au Commerce des habitans de ces Païs. bas Autrichiens aux Indes dans les lieux, qui sont ouverts aux autres Nations de l'Europe, après avoir eu l'inconsideration de se recrier contre la validité de cet Oaroy, comme injuste, conçu en des termes illícites, & contraire à la bonne foi du Traité de Munster, & de celui de la Barriere, avec fi peu de ménagement des égards dûs à la personne Sacrée de Votre Majesté Imperiale & Catho. lique, ont finalement eu l'audace d'implorer le pouvoir souverain desdits Seigneurs Etats Généraux, pour être autorisez & qualifiez,

par

[ocr errors]

F 3

[ocr errors][merged small]

par Leurs Hautes Puissances, d'employer tous les moyens qu'ils jugeront nécessaires, même les voies de fait, tant par Terre que par Mer, contre l'établissement & le progrès de cette nouvelle Compagnie Imperiale & Royale, & que suivant ce qu'on en aprend de jour à autre, lefdits Directeurs continuent toujours à poursuivre ce deffein directement oposé à la bonne Amitié & Intelligence, que Leurs Hautes Puissances souhaitent de conserver conftamment avec Votre Majesté Imperiale & Catholique, comme auffi à la correspondance & harmonie établie depuis si long tems entre les Sujets de part & d'autre, les Remontrans croyent (sous le bon plaifir de Votre Majesté Imperiale & Catholique) devoir rendre publiques les Raisons, qui de leur part ont été alleguées par le Mémoire (duquel ils prennent la liberté de joindre ici une Capie) présenté le 22. d'Octobre 1723. au Marquis de Prié, Ministre Plenipotentiaire de Votre Majesté Imperiale & Catholique pour le Gouvernement de ces Païsobas contre la Remontrance des Directeurs de la Compagnie des Indes Orientales établie en Hollande, laquelle le Resident de Leurs Hautes Puissances Petters lui avoit communiquée par ordre de ses Mai

Ils sont pleinement persuadez que ces raisons fondées, non seulement sur le Droit des Gens, mais fingulierement sur les anciennes Constitutions, Loix fondamentales , Libertez de ce Païs de Brabant, feront connoitre évidemment à tout le monde, que les Directeurs de ladite Compagnie, en demandant, que cet O&roy accordé par Votre Majesté Imperiale & Catholique, après une lon

guc

[ocr errors]

&

[ocr errors]
« PreviousContinue »