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Par conséquent, les Habitans des Païs. » Bas en étoient exclus

aufli-bien que les » autres. Les Rois d'Espagne ont maintenu ,, ce Pouvoir dans les Négociations des Trai

tez de Paix ou de Tréve avec les Provinces. Unies: Enfin ces Provinces y ont consen“

ti par le Traité de Munster ; de sorte que », le partage des Indes étant reglé, les deux - parties étoient obligées de s'abstenir de na » viguer dans leurs limites l'une & l'autre.

Il s'enfuit donc , que les ProvincesÚnies s'étant obligées de ne pas naviguer „, aux Indes d'Espagne, ont acquis en même » temsle DROIT D'EXCLURE les sujets », des Etats d'Espagne : COMME AUSSI „ CEUX DES PAÏS-BAS ESPAGNOLS, de navigaer dans leurs limites,

Les choses étant dans cet état , lorsque les Païs-Bas Espagnols furent cedez à l'E, lect. de Bav, cette ceffion ne pouvoit aporter

aucune alteration, on préjudice AU DROIT des Provinces. Unies , parce qu'il n'y a pas

d'aparence que l'intention du Roi d'Espa„ gne fut de fe priver de son Droit, en laissant ,,anxdits Païs Bas cedez , la liberté de navi» guer aux Indes.

La celsion que le Roi de France fit aux États Généraux des Provinces - Unies, at ,; nom du Roi d'Espagne, étoit sur le même pied.

La France s'étant engagé à faire ceder lesdits Païs. Bas, par l'Ele&eor de Baviere , comme par les Etats Généraus, en faveur de la Maison d'Autriche; & cetre

cefsion n'ayant pas été faite dire&ement, ,, mais par l'entremise des Etats Généraux, comme il pároit par le Traité de Paix entre

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» gne,

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la France & les Provinces-Unies, Art. IX.,

l'intention n'étoit pas de faire tort , en aucune , maniére, auxdites Provinces-Unies, d'autant » plus que par le même Traité, les Etats

Généraux s'engageoient que la Maison d'Au, triche rempliroit les conditions qui étoientde„ ja ftipulées : il est évident que le Roi de France, s'interposant pour le Roi d'Espa

son petit-fils & son Allié, n'avoit „ pas intention de rien faire qui pût être pré>> judiciable à l'Espagne, en faveur de la

à Maison d'Autriche, avec laquelle il étoit alors en Guerre. Outre tout cela ,

le 23. Article du dit Traité fait allez voir que l'intention étoit, que , la Navigation aux Indes DEMÈURAT SUR LE MEME. PIÈ D qu'elle étoit auparavant.

C'est ce que prouve encore plus évidemment le Traité conclu depuis, entre l'ErPagne & les Provinces-Unies, par lequel, Art. 30. le Traité de Munfter est posé pour

baze , plus particulierement par le 33. & le » 34. Articles, par raport aux Indes.

Si après tout ce qui a été réprefenté à Sa ,,Majesté Imperiale de la part des Etats Gé.

neraux des Provinces Unies, secondez de la maniere la plus forte par les hauts Al

liez, la celion de Pass-Bas, devoit être con. , firmée par l'Espagne, SANS SE RESERVER EXPRESSEMENT LE DROIT EXCLUSIF sur

la navigation des Indes en général & Jans ex* ception, il s'ensuivroit que les Etats Géné. ,, demander

raus pourroient A JUSTE TITRE ,, satisfaction à l'Espagne, pour avoir par là

fait une grande infraction au Traité de Mun. fter: outre que se trouvant privez des effets

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dudit Traité , ils seroient difpenfez de l'o.

bligation reciproque, de s'abstenir de la na. » vigation des Indes d'Espagne.

» De plus, l'avenir importe du moins au

tant à l'Espagne, qu'aux Provinces-Unies; ,,car sur les fondemens posez par l'Empe

les Habitans de fes Païs-Bas auroient autant de droit de naviger dans les limites d'Espagne, que dans celles des Provinces Unies.

Il ne faut que reflechir , d'un côté, sur l'ample permiffion accordée par les Oétrois ,, à la Compagnie d'Oftende, avec la maniere

dont l'Empereur s'est expliqué touchant la liberté prétenduë, & de l'autre, sur la vatte étenduë des Indes d'Espagne , pour être

convaincu, combien il est nécessaire d'em. » pêcher que des Negocians foutenas de la

Torte , n'y fassent des établissemens , qui

avec le tems pourroient ruiner ceux d’EF » pagne.

Or comme tout ce procès de la Compagnie Hollandoise est fondé sur quelques Articles des Traitez de Munfter & de la Barriere, nous jogeons à propos , pour éviter à nos Lecteurs i'embaras de feuilleter de gros Volumes, de raporter ici ces Articles.

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Articles VIE VIdu Traité de Munfter. Are.V. L4 &

des Orientales & Occidentales sera maintenuë, selon & en conformité des Octroys fur ce donnez, ou à donner ci-après; pour sûreté dequoi servira le présent Traité

&

& la Ratification d'icelui qui de part & d'autre en sera procurée; & seront compris fous ledit Traité tous Potentats, Nations & Peuples, avec lesquels lesdits Seigneurs Etats, Qu ceux de la Societé des Indes Orientales & Occidentales en leur nom, entre les limites de leursdits O&troys, font en amitié & alliance; & un chacun , savoir, les, susdits Seigneurs Roi & Etats respectivement demeureront en poffefsion & jouïront de telles Seigneuries, Villes , Chateaus, Forteresses , Commerce & Païs és Indes Orientales & Occidentales, comme aufli au Brefil & fur les Côtes d'Afie, "Afrique & Amerique respectivement, que lesdits Seigneurs Roi & Etats respectivement tiennent & poffedent, en ce compris speciale. ment les lieux & places que les Portugais depuis l'An. 1641. ont pris & occupé sur lesdits Seigneurs Etats ; compris aussi les lieux & places qu'iceux Seigneurs Etats ci-après sans infraction du présent Traité viendront à conquerir & pofleder

En outre a été conditionné & ftipulé, que les Espagnols retiendront leur Navigation en telle maniére qu'ils la tiennent pour le préseat ès Indes O. rientales, fans fe pouvoir étendre plus avant comme aussi les Habitans des Païs-Bas s'abstiendront de la frequentation des places que les Castillans ont és Indes Orientales.

Art. VI. Et quant aux Indes Occidentales, les Sujets & Habitans des Royaumes, Provinces, & Terres desdits Seigneurs Roi & Etats respectivement s'abstiendront de naviguer & trafiquer en tous les havres , lieux & places garnies de Forts, Loges, ou Chateaux, & toutes autres poslodées par l'une ou l'autre

partie;

partie ; savoir, que les Sujets dudit Seigneur Roi, ne navigeront & trafiqueront en celles tenuës par lesdits Seigneurs Etats, ni les Sujets desdits Seigneurs Etats en celles tenuës par ledit Seigneur Roi.

Article X. du Traité d'Utrecht.

Le Traité de Munster du 30. Janvier 1648. fait entre le feu Roi Philippe IV. & les Seigueurs

Etats Généraux servira de Baze au présent Traité, & aura lieu en tout, autant qu'il ne sera pas changé par les Articles suivans. & pour autant qu'il est aplicable, & quant à ce qui regarde les Articles 5. & 6. de ladite Pais de Munster, ils n'auront lieu qu'en ce qui concerne lesdites deux hautes Puillances contractantes & leurs Sujets.

Art. XXXI. Sa Majesté Catholique promet de ne pas permettre qu'aucune Nation Etrangère, quelle qu'elle puisse être, & pour quelque raison, ou sous quelque prétexte que ce soit, envoyer ses Vaisseaux, ou aille commercer dans les Indes Es pagnoles, mais au contraire Sa Majesté s'engage de rétablir & de maintenir après la Paix, la Navigation & le Commerce dans les Indes, de la maniere que cela étoit pendant le Regne de Charles II. & conformement aux Loix fondamentales d'Espagne,

qui défendent absolument à toutes les Nations Etrangères, l'ENTRE’E & le Commerce dans ces Indes, & reservent l'une & l'autre uniquement aux Espagnols Sujets de Sadite Majesté Catholique ; & pour l'accomplissement de cet Article les Seigneurs Etats Généraux promettent aufli d'aider Sa Majesté Catholique, &c. Tome II.

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Art.