les , Habitans tant du Païs, que dans les Vile les desdits Duchez de Bremen & Verden, & tout ce qui en dépend ou pourra dépendre, personne excepté, & ainsi à chacun d'eux, de maintenir & défendre leurs Liberteż bien acquises, Biens, Droits & Privileges en général & en particulier, de la maniere que lesdits Etats, Sujets & Habitans en ont joui & les ont possedez, & cela de la maniere qu'ils leur ont été accordez par la Paix de Westphalie, aussi bien que le libre exercice des deux Religions conformement à la Confession d'Augsbourg, les leur laillant en tout tems librement & inviolablement. · Et en cas que l'un ou l'autre ne soit pas encore effectivement confirmé dans les Es. pectatives de certains Canonicats du Chapitre d'Hambourg conferez par les Rois précédens de Suede, ou achetez d'autres, de telles Expc&atives , selon les Droits & leur origine refteront en leur entier, enforte néanmoins qu'à l'avenir quand une vacance arrivera personne ne sera preferé à ceux qui en font Porteurs.

à V. D'autant que la Reduction & liquidation établie par tout de la part de la preceden te Regence de Suede aiant donné lieu à plufieurs griefs des sujets & habitans; le feu Roi de Suede de glorieuse Memoire, selon la juftice de la cause, s'étoit determiné, de donner une assurance par des lettres Patentes, qu'en cas que quelqu'un des sujets pût prouver que quelques biens , qui lui apartenoient avec justice, lui avoient été Otez, leur droit seroit conservé, en consequence de quoi plusieurs avoient été remis en pofleffion de leurs biens

précca

précedens contesteż ou sequestrez en vertu de ladite Reduction ou de quelqu'autre prétexte, ce droit leur avoit été depuis de nouVcau confirmé par les Etats par la conclusion de leur derniere assemblée du 30. de Mai dernier.

Ainsi il est convenu & ftipulé par les pré. sentes entre les deux hauts Contractans, quç la cession faite par l'Article III. susdit du présent Traité, des Duchez de Bremen & Verden, ne portera aucun préjudice aux droits & justes prétensions des sujets & habitans derdits Ducher ou leurs héritiers demeurants intra vel extra territorium, qu'ils ont dans cette oco çafion, mais seront maintenus par Sa Majesté Britannique, comme Electeur de Brunf. wick & Lunebourg, dans leur effet & a&ivité entiere, de la même maniere qu'elles se trou. vent à présent envers Sa Majelté Suedoise, & qu'elles pourroient être verifiées à présent ou à l'avenir.

VI. De même, en vertu de ce qui est ftipulé par l'Article II. concernant l'Amnistie, les biens, Maisons & proprieten , de quelques

' sortes qu'ils fuflent, qui avoient été arrêtez, à cause de la Guerre, feront rendus & restituez aux proprietaires legitimes, soit qu'ils demeu, rent intra vel extra Territorium.

VII. 'Neanmoins toutes les Negociations effe&tivement faites dans lesdits Duchez & ducant la Regence Suedoise publico nomine, jur. qu'à ce que de la part de Sa Majesté Danoise lesdits Duchez ont été envahis, à cause des dettes & usufruits, qui ont été levez & poriez dans la caille Royale , & les immiflions Cgs

faites

faites par ladite Regence, resteront effectivement
dans leur entier, de maniere que les Crediteurs
& porteurs d'obligations legitimes en confe-
quence de leurs avances faites , & les Hipoteques
véritablement cedez , jouiront des Contracts
qu'ils ont entre leurs mains & des engagemens
y compris, jusqu'à ce que, en vertu de leurs
Contracts elles seront entierement expirées,
& que leurs avances feront tout à fait païées
alors les biens & Maisons tiguées ou aparte-
nantes auxdits Duchez, engagées auxdits Cre-
diteurs, tomberont en proprieté à Șa Majefte
Britannique comme Duc & Electeur de
Brunswick & Lunebourg & à fes Succeffeurs,
& seront incorporez à la Chambre. Mais tout
ce qui a été negocié fur les obligations & la
garantie des Etats, les Etats feront tenus de

VIII. Sa Majesté Britannique promet par
ces presentes, non seulement comme Roi
mais aufi comme Duc & Electeur de Brunt?
wick & Lunebourg , de renouveller préfen-
tement avec Sa Majefté & le Royagme de
Şuede les étroites Alliances & les amitiés
ci-devant établies avec les Predeceffeurs de sa
Majefté & le Royaume de Suede, aufli bien
que les garanties, qui fur le fondement du
Traité de Paix conclu entre les Alliez du
Nord, ou par celui que l'on pourra encore
conclure, pourront être apliquez au profit de
la Maifon Ducale de Holstein - Gottorp,
les regler selon les Conjonctures prefentes.

De plus Sa Majesté Britannique comme
Duc & Electeur de Brunswick, s'engage de
faire payer à Hambourg à Sa Majefté Suedoi-

fe,

le payer:

&

se, ou sur ses affignatious & quittances la fomme d'un million de Rixdaldres en nouvelles & valables pièces de simples & doubles marcs, ou Drittels, felon Palloi de Leipfig de l'an 1690 , dont le marc d'argent fin rendoit douze Daldres courant : Et que la difpofition a été faite , qu'un tiers de ladite somme, savoir 333333: Rixdaldres, fera payé à Hambourg à Sa Majesté Suedoise fur les quittances , & cela want la signature de cet lotrument de Pais; qui demeurera ainfi en son effet ; & le reste du dit million de Rixdaldres, fera si ou 6. Semaines de tems après l'échange des Ratifications de ce Traité de Pais, promptement & fans manquement payé à Hambourg en une fois sur les assignations a& quittances. convenables.

IX. Le Traité de Westphalie., en tant qu'il n'est pas changé par celui-ci, ou autrejent, ou pourra être changé par les Traitez

du Nord qui pourront encore être conclus, reftera dans fa force & effet entier, & les deux hauts Contractans s'engagent, chacun de son coté, d'employer tout ce qui pourra être jugé neceflaire pour l'observation de ladite Paix de Weltphalie.

X. Les deux hauts Contractans fe reservent par ceci, de demander & d'accepter la garantie de Sa Majesté Impériale, & selon les circonstances, d'autres Puissances, pour cette Paix.

XI. Les Ratifications de cette Pais feront expediées au plutard dans deux mois & échapgées l'une contre l'autre ici à Stockholm. XII. En foi de ce que desfùs, deux exem

plaires

plaires d'une même teneur ont été expediez, lesquels ont été fignez & scellez par les Ministres Plenipotentiaires des deux Hauts contra&tans dont l'un a été rendu à chaque partie, Fait à Stockholm le 20. Novembre 1719.

HIELM.

(Signé) (L.S.) Guscave CRON- (L.S.) ADOLPH

FRIEDRIC (L.S.) CARL GUSTAVE

VAN BASDUCKER.

SEWITZ. (L.S.) GUSTAVE ADAM

TAUBE. (L. S.) M. DE LA GAR

)

DIE. (L.S.) D. N. v. Hope

KEN.

Traité d'Alliance entre les Cou

ronnes de Suede & de la Grande-Bretagne, conclu á Stokholm le 21. lanvier 1720.

Princeps & Domina Ulrica Eleonora, Sue. çorum, Gothorum & Vandalorum Regina &c. nec non Serenissimus & Potentissimus Princeps & Dominus Georgius , Magnæ Britannie, Frana cie & Hyberniæ Rex, Fidei Defensor, Dux Brunfvicenfis & Luneburgenfis, S.R.I. Archithefaurarius & Elector, pro intimiori mutuo amicitiæ & fincera necesitudinis assertione majorique confirmatione atque pro adaugenda & pro