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les Habitans tant du Païs, que dans les Villes desdits Duchez de Bremen & Verden, & tout ce qui en dépend ou pourra dépendre personne excepté, & ainsi à chacun d'eux, de maintenir & défendre leurs Libertez bien acquises, Biens, Droits & Privileges en général & en particulier, de la maniere que lesdits Etats, Sujets & Habitans en ont jouï & les ont poffedez, & cela de la maniere qu'ils leur ont été accordez par la Paix de Westphalie, aussi bien que le libre exercice des deux Religions conformement à la Confeffion d’Augfbourg, les leur laillant en tout tems librement & inviolablement.

Et en cas que l'un ou l'autre ne soit pas encore effectivement confirmé dans les Es pe&tatives de certains Canonicats du Chapitre d'Hambourg conferez par les Rois précédens de Suede, ou achetez d'autres, de telles Expc&atives , selon les Droits & leur origine rerteront en leur entier, enforte néanmoins qu'à l'avenir quand une vacance arrivera personne ne sera preferé à ceux qui en font Porteurs.

V. D'autant que la Reduction & liquidation établie par tout de la part de la preceden. te Regence de Suede aiant donné lieu à plufieurs griefs des sujets & habitans; le feu Roi de Suede de glorieuse Memoire, selon la juffice de la cause, s'étoit determiné de donner une assurance par des lettres Patentes, qu'en cas que quelqu'un des sujets pût prouver que quelques biens , qui lui apartenoient avec justice, lui avoient été otez, leur droit feroit conservé, en consequence de quoi plusieurs avoient été remis en poflession de leurs biens

précę.

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précedens contestez ou sequestrez en vertu de ladite Reduction ou de quelqu'autre prétexte, ce droit leur avoit été depuis de nouveau confirmé par les Etats par la conclusion de leur derniere affemblée du 30. de Mai dernier.

Ainsi il est convenu & ftipulé par les présentes entre les deux hauts Contractans, quç la cession faite par l'Article III. susdit du présent Traité, des Duchez de Bremen & Verden, ne portera aucun préjudice aux droits & juftes prétensions des sujets & habitans desdits Duchez ou leurs héritiers demeurants intra vel extra territorium, qu'ils ont dans cette oca çafion, mais feront maintenus par Sa Maje. sté Britannique, comme Electeur de Bruntwick & Lunebourg, dans leur effet & activité entiere, de la même maniere qu'elles se trou. vent à présent envers Sa Majesté Suedoile, & qu'elles pourroient être verifiées à présent ou à l'avenir.

VI. De même, en vertu de ce qui eft ftipulé par l'Article IÍ. concernant l'Amnistie, 'les biens, Maisons & proprieten , de quelques sortes qu'ils fufrent, qui avoient été arrêtez, à caute de la Guerre, feront rendus & reftituez aux proprietaires legitimes, soit qu'ils demeu. rent intra vel extra Territorium.

VII. Neanmoins toutes les Negociations effe&tivement faites dans lesdits Duchez & ducant la Regence Suedoise publico nomine , jur. qu'à ce que de la part de Sa Majesté Danoise Jefdits Duchez ont été envahis, à cause des dettes & usufruits, qui ont été levez & portez dans la caille Royale , & les immiflions Cg s

faites

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faites par ladite Regence, resteront effe&ivement
dans leur entier, de maniere que les Crediteurs
& porteurs d'obligations legitimes en confe-
quence de leurs avances faites , & les Hipoteques
véritablement cedez jouiront des Contraes
qu'ils ont entre leurs mains & des engagemens
y compris, jusqu'à ce que, en vertu de leurs
Contra&s elles seront entierement expirées
& que leurs avançes feront tout à fait païées
alors les biens & Maisons tituées, ou aparte-
nantes auxdițs Duchez, engagées auxdits Cre-
diteurs, tomberont en proprieté à Șa Majefte
Britannique comme Duc & Electeur de
Brunswick & Lunebourg & à fes Succeffeurs,
& feront incorporez à la Chambre. Mais cout
ce qui a été negocié fur les obligations & la
garantie des Etats, les Etats feront tenus de

le payer;

VIII. Sa Majesté Britannique promet par
ces presentes, non seulement comme Roi
mais aufli comme Duc & Electeur de Brunf
wick & Lunebourg , de renouvelles préfen-
tement avec Sa Majefté & le Royaume de
Suede les étroites Alliances & les amitiés
ci-devant établies avec les Predeceffeurs de Sa
Majefté & le Royaume de Suede, puffi bien
que les garanties, qui fur le fondement du
Traité de Paix conclu entre les Alliez du
Nord, og par celui que l'on pourra encore
conclure, pourront être apliquez au profit de
la Maifon Ducale de Holstein - Gottorp, &
les regler selon les Conjonctures prefentes.

De plus Sa Majesté Britannique comme
Duc & Electeur de Brunswick, s'engage de
faire payer à Hambourg à Sa Majesté Suedoi.

fe,

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fe, ou sur ses affignatious & quittances la fommę d'un million de Rixdaldres en nouvelles & valables pièces de simples & doubles mares, ou Drittels, felon l'alloi de Leipfig de l'an 1690 , dont le marc d'argent fin rendoit douze Daldres courant : Et que la difpofition a été faite, qu'un tiers de ladite somme, savoir 333333. Rixdaldres, fera payé à Hambourg à Sa Majesté Suedoise sur ses quittances, & cela avant la fignature de cet loftrument de Pais; qui demeurera aindi en son effet ; & le reste du dit million de Risdaldres, sera s. ou 6. Semaines de tems après l'échange des Ratifications de ce Traité de Pais , promptement & fans manquement payé à Hambourg en une fois sur les assignations& quittances, convenables.

IX. Le Traité de Westphalie, en tant qu'il n'est pas changé par celui-ci, ou_autrement, ou pourra être changé par les Traitez du Nord qui pourront encore être conclus, restera danis fa force & effet entier, & les deux hauts Contractans s'engagent, chacun de son coté, d'employer tout ce qui pourra être jugé necessaire pour l'observation de ladite Paix de Weltphalie.

X. Les deux hauts Contra&tans fe reservent par ceci, de demander & d'accepter la garan, iie de Sa Majesté Impériale, & selon les circonstances, d'autres Puissances, pour cette Pais.

XI. Les Ratifications de cette Pais seront expediées au plutard dans deux mois & échapgées l'une contre l'autre ici à Stockholm. XII . En foi de ce que deslus, deux exem

plaires

pa!

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Si bica

do die For

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plaires d'une même teneur ont été expediez, lesquels ont été fignez & fcellez par les Ministres Plenipotentiaires des deux Hauts contractans dont l'un a été rendu à chaque partie, Fait à Stockholm le 20. Novembre 1719.

(Signé) (L.S.) GUSCAVE CRON. (L.S.) ADOLPH HIELM.

FRIEDRIC (L.S.) CARL GUSTAVE

VAN BASDUCKER.

SEWITZ. (L.S.) GUSTAVE ADAM

TAUBE. (L.S.) M. DE LA GAR

DIE. (L.S.) D. N. v. Hope

KEN.

Traité d'Alliance entre les Cou

ronnes de Suede & de la Grande-Bretagne, conclu á Stokholm le 21. lanvier 1720.

Princeps & Domina Ulrica Eleonora, Sue. corum, Gothorum & Vandalorum Regina &c. nec non Sereniffimus & Potentissimus Princeps & Dominus Georgius , Magne Britanniæ, Frana cie & Hybernie Rex, Fidei Defenfor, Dux Brunfvicenfis & Luneburgenfis, S.R.I. Archithefaurarius & Ele&tor, pro intimiori mutuo amicitic & fincera necesitudinis assertione majorique confirmatione atque pro adaugenda & pro

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