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l'on ne s'érige pas en juge de la propre cause C'est-là le criine qu'il est ordonné de punic par la proscription de ceux qui s'en rendent coupables, comme on le peut voir dans les Traitez.

Mais quoiqu'il en soit, cette Loy ne veut pas dire que les Etats n'osent jamais user de leurs Droits, sans en demander permission, & on seroit injuste de solltenir que les Etats ramenent le Droit du plus fort, & qu'ils troublent & renverfent l'ordre de l'Empire, quand ils exercent la Souveraineté & les Droits qui leur apartiennent, en vertu des Loix fondamentales de l'Empire. Comme nous avons prouvé que le Droit des Alliances est de ce genre-là, le Droit Civil autorise chaque particulier d'être l'arbitre de fon bien & de ses Droits , & d'en agir comme il lui plait, fans être obligé d'en demander chaque fois la permission du Juge. Quelle aparence de raison y, a-t-il donc que les Princes & Etats de l'Einpire soyent moins Maîtres de leur Souverai. neté Territoriale & des Prérogatives qui en dépendent, que les particuliers le font de leur bien? Il est visible qu'il n'y a point de Loi ni de Constitution qui lie en cela les mains aux Etats, pourvû qu'ils ne se prévalent pas de leurs Droits pour troubler l'ordre de l’Empire.

Cela est exprimé en propres termes dans le Recès Impérial arrêtć en 1654. 5. 6. &

Mais il y a même beaucoup de cas, dont les Etats peuvent décider de leur propre auto. rité, & poursuivre leur Droit par voye de fait fans s'adresser pour cela à aucun autre Tribu

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nal,

nal, parceque les Constitutions de l'Empire n'ont rien statué sur ce' Point.

Telle est la Prérogative que le Capitulat de l'Empereur Charles V I. accorde aux Princes & Etats de l'Empire de s'opposer de leur propre autorité & pouvoir à ceux qui voudroient établir de nouveaux droits de Douanne dans leurs Païs.

De même il est permis aux Etats de l'Empire de maintenir leurs Droits Seigneuriaux contre leurs Sujets Rebelles, fans remettre leur deffense entre les mains du Juge suprême de l'Empire. C'est ce qui a été arrêté dans le Capitulat de l'Empereur régnant Article XV. dont voici les termes. De même foit permis aux Ele&eurs, Princes & Etats, compris la Noblese immédiate de l’Empire de ramener leurs Sujets rebelles à l'obéissance, & de maintenir con. tre eux, selon l'ordonnance des Conftitutions de Empire, avec le secours de leurs voisins, leurs Droits Seigneuriaux , &C.

Tout le monde peut donc voir quil faudroit renverser toutes les Loix & Conftitutions fondamentales de l'Empire, & en inventer de nouvelles à leur place, pour soutenir la The se, que l'Auteur de notre Analyse a posée en fait ; & sur laquelle il a bâti presque tout fon mauvais système.

Sur les Article VI. VII. & VIII.

L'Article VII, est le seul auquel l'Auteur de l'Analyse se borne ici. Nous ne nous attendions

pas

à la vérité à tout le rafinement des réflexions qu'il employe, pour trouver du Mistere à un Article , qui n'en est pas suf

cep

ceptible. L'Auteur de l'Analyse supose que l'on n'a pas eu intention que l'Empereur, ni l'Espagne, ni la Pologne, ni la Russie fussent invitez à prendre part au Traité d'Hanovre. Aflurément il donne une faulle interpretation aux sentimens des Princes, qui ont contracte ensemble par le Traité d'Hanovre. L'on a eu une extreme attention à en rendre les ftipulations telles que tout Prince amateur du repos public pût y acceder , & la plus saine partie de l'Europe a tellement paru convaincuë que · cet objet avoit éré parfaitement rempli, qu'el

le eûc vû sans doute avec un extrême plaific - les Puissances ici nominées dans l'Analyse entrer dans l'esprit & dans les vûës du Traité d'Hanovre. Nous sommes persuadez même que tôt ou tard les préjugez qui ont produit les inquiétudes & les allarmes de la Cour de Vienne & de ses adheráns cefferont , & feront place à des sentimens plus équitables & plus conformes au repos de l'Europe.

Rien n'étoit, ce semble, fi nacurel que d'inviter à acceder au Traité d'Hanovre la République de Hollande, qui avoit été elle même Partie contra&tante dans celui de la Triple Alliance, confirmé tacitement dans le nou-. veau Traité. Ce n'est pas que nous puissions être étonnez des efforis que la Cour de Vienn: a faits pour empêcher cette acceffion. Elle nous y avoit préparez par ceux qu'elle avoit faits dans le tems pour arrêter la conclusion du Traité de la Triple Alliance fignée à la Haye le 4. Janvier 1717. mais elle n'auroit point eu dans cette derniere occasion de mouvemens à se donner , fi cette affeaion Impériale pour les Etats Généraux, dont les allurances se Tome II,

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renouvellent en toutes occafions avoit été foutenuë par les effets.

Pallons maintenant au détail des réflexions alléguées dans cet endroit.

L'Auteur de l'Analyfe reconnoit lui-même que par raport au Commerce, les intérêts de l'Angleterre & de la Hollande font communs, & que ces deux Puilfarices sont accoutumées à agir conjointement fur ce principe. Ainti Tul Miftere dans l'avitation de la Hollande à laquelle l'Angleterre a donné les maios.

Venons à la France On lui reproche de Tonger à garantir un des Articles du Traité de Ja Barriere fait contre les intérêts. L'Auteur de l'Analyle n'a pas songé, que dans le remas qu'il vouloit reodre fulpe&tes les intentions de la France, il prouvoic lui-méme d'un seul mor combien les vûës de cette Couronne font defintereffées; & il y a lieu de croire que le Public ne fera point réduit, par ce qu'il ajonte que la France a longé pour son intérêu à diviser les Puiffances qui ont été ti tong-tems unies contre Elle. L'Europe a peut- t-être pů, dans ces tems être allarmée des desseins at tribuez à la France. Aujourd'hui elle a des fujets de crainte differens, & c'est contre ceuxlà qu'elle fonge à fe précautionner. L'A. teur de l'Analyse semble infinuer que lion a uniquement eu 'en vûë de réduire la République de Hollande, & de lui faire abandonner les principes de sagesse qu'elle avoit suivis jurqu'à présent. Nous avons vû par nous-me. mnes que les Ministres de France & d'Angleterre n'ont employé ni menaces ni artifices, ils ont laissé à la République de Hollande tout le tems deréflechir & de se copsalter, & nous

ne

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ne pouvons douter que son accession au Traité d'Hanovre ne soit une nouvelle preuve de la sagesse de son Gouvernement.

Ce n'est ici nile tems ni le lieu de traiter ce qui regarde l'Oaroy donné à la Compagnie d'Ostende. Allez d'Auteurs ont expliqué jufqu'à présent le véritable sens des Articles V. & VI. du Traité de Munster , mais nous ne pouvons nous empêcher de réfléchir fur la garantie de ce inême O&roy_accordée par le Duc de Ripperda dans les Traitez qu'il a signez. L'Espagne avoit plus d'une fois preflé par écrit les Ministres d'Angleterre de travailler à arrêter cet établiffement comme contraire à la foi des Traitez publics , Elle avoit fait en France-aufli les plus vives instances pour faire porter cette affaire au Congrès de Cambray, & c'eft après toutes ces circonstances plus amplement détaillées dans les * Réponses impriMées des Etats Généraux aux Mémoires du feu Marquis de St. Philippe, que l'on a vu l'Efpagne accorder la garantie de ce même Oeroy. La Cour de Vienne n'espere pas aparemment de raporter cette garantie comme une preuve de la solidité de son Droit, & nous sommes trop persuadez de l'équité de l'Empereur, pour ne pas compter que, lorfqu'il reconnoitra la justice de la cause des Hollandois apuyée des suffrages des principales Puissances de l'Europe, ce Prince ne balancera pas à donner une satisfaction, li néceflaire à la sureté & à la conservation de la République de Hollande.

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* Elles sont au commencement du Tome IIL

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Sur

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