fuse de divers Etats, où les plus foibles seroient continuellement exposés à la merci arbitraire des plus forts.

Art. V.

ANAL Y Ś E.'

Ici les Desseins des trois hauts Confederer, commencent à s'éclaircir. Ils avoient pris des Mesures dans les quatre précédents Articles, pour la defense de leurs propres Etats Droits , Immunitez, & Avantages, tant cent dont ils jouissent que ceux dont ils doivent jouir ; mais en celui-ci leur sollicitude va plus loin. Le Roi Très-Chrétien comme Garant des Traitez de Westphalie,s'interesse au maintien des Pri: vileges & Libertez du Corps Germanique; & Leurs Majestez Britannique & Prasienne comme Membres de ce Corps y voyent avec peine des Semences de division & des plaintes qui pourroient enfin éclater, & trainer une Guerre qui embraseroit toute l'Europe. Elles defirent de prévenir un si grand mal & pour cet effet, el. les prennent le parti de s'unir, non avec le Chef de l'Empire, mais avec une Couronne étrangére.

Les soins laborieux & paternels de l'Empereur, employez avec tant de gloire depuis quatorze ans, pour le repos & la sûreté de tout l'Empire en général, & pour le maintien des Droits, Libertez, & Privileges, de chacun

' de ses Etats en particulier, meritent la plus vive reconnoissance de tout bon cœur Allemand. La Paix de l'Empire glorieusement concluë avec la France en 1714., au milieu de l'abandonnement général de tous fes Al

liez; les Frontieres Ottomanes reculées, jur. que dans la Valachie par les victorieuses Ba. tailles de Péterwaradin & de Belgrade, suivies de la Paix de Passarowitz; les Droits de l'Empi. re recouvrez & affermis en Italie dans toute leur étenduë, les Grièfs des Protestants redressez dans le Palatinat du Rhin, & ailleurs, avec autant de Justice que de Prudence, & de Moderation dans tous les cas possibles, & duë. ment vérifiés , & auxquels Sa Majesté est todjours prête de pourvoir, supposé qu'il eut refa te encore quelques uns à rédresser ; le Duc de Holstein rétabli dans les Etats de l'Empire, par les seules voyes du Droit, & des Confti tutions Impériales, & enfin la Justice admi. niftrée sans diftin&tion de Personues, ou de Religion, aux Grands , & aux Petits, aux Foibles, & aux Puillants, avec une Equité invariable; sont des choses connues de toute la Terre, & qui éterniseront le Nom & la Gloire de Sa Majesté. Cependant, c'est sous un Regne fi fage fi juste, fi doux, & fi heureux, que les Rois de la Grande-Brétagne, & de Proffe, croyent la tranquillité de l'Empire en danger, & même dans un danger li pressant, que sans se donner le loisir d'en rien communiquer à l'Empereur & à l'Empire, auxquels ils sont tenus coinme Ele&teurs, & Princes par tant de devoirs, ils ne font point difficulté, de courir d'abord aux Remedes, & de s'associer avec une Puissance étrangere, garante à la vérité de la Paix de Westphalie; mais bien plus connuë dans l'Empire, par les Guerres qu'elle lui a faites dépuis le tems de cette Paix, que par les Sécours qu'elle lui a donnés.

Les

Les trois hauts Confederez s'engagent, & fe promettent de s'entr'aider mutuellement, pour le maintien des Traitez de Westphalie, & des Actes qui, ayant statué sur les affaires de l'Em. pire, sont regardez comme la Base & le Fonde ment de la Tranquillité du Corps. Germanique, & le Joutien de les Droits, Privileges, & Ima munitez, auxquelles leurs dites Majestez desirint veritablement de pourvoir, d'une manière folide. Ces paroles Tonnent bien ; mais ou demanderoit volontiers ce qu'elles fignifient, & comment Leurs Majestez pourront en venir à l'execution, sans manquer d'ailleurs à leurs obligations les plus faintes. Car enfin, ni le Roi de France, comme Garant, ni les Rois de la Grande Bretagne & de Prulle, comme Ele&teurs & Princes , n'ont point Droit de s'ingerer par voye de fait, dans le Gouvernement Général de l'Empire, ni dans le Redressement des prétendus Griefs de ceux qui pourroient croire qu'on leur fait tort.

La Majesté de l'Empire , ne confiste pas moins dans le bon ordre de son Gouvernement, que dans la Grandeur, & la Dignité de ses Membres. A l'Empereur Sa Majefté, ses Refervata, fon Authorité; aux Electeurs leurs hautes Prérogatives; aux Princes & aux Etats de l'Empire, leurs Digniter , leurs Droits, & leur Jurisdi&tion Territoriale, avec la liberté de leurs Voix & Suffrages. Tout cela est sacré, il n'y faut pas toucher. Si le Roi de France venoit à le faire, ce qu'on ne veut pas esperer, il ne devroit pas être confideré comme Garand, mais comme Ennemi; & li c'étoit un Ele&teur, ou autre Prince de

l'Em

l'Empire, il tomberoit fous les peines portées contre les Infracteurs de la Pais publique.

Les Traitez de Westphalie , fi favorables aux Princes & aux Etats de l'Empire, ne leur permettent les Alliances inter fe & cum exteris que pour leur propre conservation & fure. té, & sous la reservation expresse de leurs Devoirs envers l'Empereur & l'Empire. Ita tamen ne ejusmodi Foedera fint contra Impera. dorem & Imperium, Pacemque ejus publicam, vel banc inprimis Transactionem; fiantque sal. vo per omnia Juramento, quo quisque Imperatori, vel Imperio obftri&tus eft. Inft Pac. 9. Gaudeant.

Il n'est point permis à un Prince de l'Empire de le faire justice à lui-même, dans les propres intérêts

Il doit prendre son recours aux voyes ordinaires de la Justice, & de foumettre au Jugement, qui sera rendu. Celui qui en ufe autrement, & qui prétend poursuivre son Droit par la force des armes, eft déclaré Infracteur de la Paix. Et nulli omni. nò Statuum Imperii liceat Jus suum, vi velarmis persequi, sed si quid controverfia, five jam exortum, five pofthac inciderit, unusquisque jure experiatur ; fecùs faciens reus fit fractæ pacis. Que verò Judiciis sententiâ definita fuerint , fine discrimine Statuum executioni mandentur, prout Imperii Leges de exequendis fententiis conftituunt. Ibid. §. Verumtamen.

Ce qui n'est pas permis à un Prince ou Etat de l'Empire pour ses propres Intérêts, encore moins le peut-il faire, pour ceux d'autrui, ni' sous prétexte de pourvoir à la tranquillité publique, & au foutien des Droits, Privileges, Immunitez & Libertez du Corps Germanique, Ce soin n'apartient qu'à l'Empereur & à l'Em

pire, & en certains Cascontenus dans les Conftitutions Imperiales, aux Cercles ddëment Convoquez & assemblez.

Il y a encore une remarque à faire sur cet Article. C'est que l'on y parle bien de la Garantie des Traitez de Weftphalie, mais on n'y fait aucune mention de ceux de Nimegue

? de Ryswick , de Bade , & de Vienne , qui sont pourtant aufli des Loix de l'Empire, sur lesquelles repofe la Tranquillité du Corps Germanique.' Y auroit-il du mystère en cette Omiffion ? Tendroit-elle à favoriser quelquenouvelle Prétension de la France ou bien à demander l'abolition de la Clause du quatrième Article de la Paix de Ryswick ? Ce ne sont que des Conjectures. Le tems fera connoitre ce qu'on en devoit penser.

Art. VI: VII. & VIII.

ANALYSE,

De ces trois Articles, il n'y a que le feptième, qui exige nos Réflexions. Il fait connoitre, que les trois hauts Alliez se propo. fent de renforcer leur Conféderation de quelques autres Puissances , qu'ils ne nomment pas, mais qui certainement ne seront nil'Empereur, ni le Roi d'Espagne, ni le Roi & la République de Pologne, ni aussi la Couronne de Russie. Nous ne tacherons point à devi. ner quelles peuvent être ces Puillances refervées in petto. Mais comme les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies y font nommer par leur nom, nous ne pourons pas nous dispenser d'y faire quelques réflexions.

Il’n'est pas besoin d'une grande fagacité C. Tome II.

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