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ces feront toujours en état d'entendre les ,, propofitions qu'il leur pourra faire fans que leurs refolutions touchant l'acceffion au Traité d'Hanovre, quelle qu'en foit l'iffue, ,, puiffent y aporter aucun obstacle.

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Le Comte de Konigsegg toujours actif ne put attendre la reponfe de fa Cour à la Refolution de Leurs Hautes Puiffances du 24. & dès le 28. il prefenta un nouveau Memoire fort raisonné tant pour adoucir l'efpece de menace contenue dans fon Memoire du 20. Decembre précédent, que pour infinuer indirectement les expediens que la Cour Imperiale pouvoit admettre pour traiter amiablement fur le Grièf de la Compagnie d'Oftende: voici ce Memoire qui fut fort examiné.

Lundi 28. Janvier 1726.

HAUTS ET PUISSANS SEIGNEUrs,

LEs Sieurs van Heeckeren & autres Depu

tes de Vos Hautes Puiffances pour les affaires étrangeres aiant remis le 26. de ce mois au fouffigné Envoié Extraordinaire de Sa Majefté Imperiale & Catholique la Refolution de Vos Hautes Puiffances du 24. de ce même mois fervant de Reponse à fes Memoires, le fouffigné enfuite de ce qu'il a eu l'honneur de dire de bouche auxdits Sieurs Deputez, ne manquera pas d'envoier cette Refolution à Sa Majefté Imperiale & Catholique. Et en attendant les ordres qu'il pourra recevoir à ce fujet, il a l'honneur de reprefenter à Vos Hautes Puiffance que Sa Majesté Imperiale & Catholique continue de fouhaiter avec empreffement la

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confervation de la bonne harmonie & intelligence entre elle & cette Republique & que par confequent elle continue auffi d'être prête à donner les mains à tous les moïens poffibles pour convenir avec Vos HH. PP. au fujet des differents mûs par rapport au Commerce. Cependant le fouffigné fe voit avec douleur confirmé par cette derniere Refolution de Vos HH. PP. dans l'opinion que lui avoit donnée celle du 17. de Decembre de l'année paffée, puifqu'elles lui font connoitre de nouveau par cel. le-ci de ne pouvoir entrer en Negociation fur les expedients dont le fouffigné leur a fait ouverture,en y ajoutant que ce n'eft pas feulement par ce que ces ouvertures n'ont été faites que par forme de difcours, mais fur tout par ce que Vos Hautes PP. regardent la fubfiftance du Commerce des Habitans des Païs-Bas Autrichiens aux Indes comme une contradiction no. toire au Traité de Munfter. Quel jugement peut porter le fouffigné d'une pareille declaration? Si ce n'eft d'être perfuadé que Vos Hautes Puiffances en ne repondant pas aux bonnes intentions & difpofitions de Sa Maj. Imperiale & Catholique, au lieu d'apporter une pareille facilité pour terminer les differents de Commerce à l'amiable, femblent ne vouloir entrer en aucune Negociation fur ce fujet.

Puifque d'un côté Vos Hautes Puiffances voient affez clairement que cette affaire ne peut pas être mise en Negociation par d'autre voïe qu'en cherchant des moiens & des expedients par lefquels le Commerce des Habitans des Pais-Bas Autrichiens aux Indes puiffe fubfifter d'une maniere qui en ôtant les plaintes de Vos Hautes Puiffances conferve & maintien

ne une parfaite union & harmonie entre Sa Majefté Imperiale & Catholique & cette Republique. Et que de l'autre côté le fouffigné ne voit pas quel tort Vos Hautes Puiffances fe pourroient faire en entrant en Negociation pour voir s'il feroit poffible de regler les chofes au contentement reciproque par quelques li. mitations foit des lieux auxquels les fujets de Sa Majesté Imperiale & Catholique des PaïsBas auront à diriger leur Navigation aux Indes, foit des espèces de marchandises à en rapporter, foit d'un certain nombre de Vaiffeaux à y envoier, ou autres de pareille nature, étant évident & de notorieté publique qu'entrer en -Negociation n'eft point defifter du droit que l'on croit d'avoir où que l'on pourroit avoir quand même pour preliminaire on fuppoferoit le defiftement de fon droit puifque fi l'on ne peut pas dans le Cours de la Negociation convenir des conditions, chacun reste dans fes droits.

Vos Hautes Puiffances doivent être perfuadées que Sa Majesté Imperiale & Catholique n'offriroit pas de vouloir entrer en Negociation par rapport au Commerce, fi elle pouvoit croire que par-là elle put donner la moindre atteinte aux droits inconteftables qu'elle a comme Souverain, d'octroier des Compagnies pour aller trafiquer aux Indes & par tout ailleurs chez des Nations libres qui n'étant pas fous fa domination & n'aiant avec elle aucun engagement qui leur ôte la liberté naturelle du Commerce avec toutes les Nations du monde, veulent bien trafiquer & coinmercer avec les fujets de Sadite Majesté, ce droit incontestable de la Souveraineté eft trop notoire pour

avoir besoin de preuves & Vos Hautes Puiffances n'ignorent pas que Sa Majesté Imperiale & Catholique ne trouve dans tout le Traité de Munfter pas un Article ni clause par où ce Droit lui feroit ôté, ne trouvant autre chofe en icelui Traité qu'une ftipulation que les Espagnols ne pourroient pas étendre plus loin leur Navigation dans les Indes Orientales avec une defense aux fujets de Vos Hautes Puiffances de frequenter les Places Caftilianes aux Indes fufdites & enfuite une defense reciproque à tous les fujets & Habitans des Royaumes Provinces & Païs refpectifs des Rois d'Efpagne & de cette Republique de naviger & trafiquer dans les Ports Places avec Forts, Loges, Chateaux, & toutes autres, tenues & poffedées par les uns & par les autres dans les Indes Orientales. Quelle autre chofe peut on conclurre de là, finon que moiennant que les Espagnols n'étendent pas plus loin leur Navigation aux Indes Orientales & qu'eux auffi bien que tous les autres Peuples pour lors fujets de la Couronne d'Espagne ne navigent & ne trafiquent pas dans les Places poffedées par Vos Hautes Puiffances aux Indes Orientales, cette Republique doit avouer que c'est tout ce qu'elle peut exiger par raport au Commerce aux Indes en vertu du Traité; ainfi qu'il est évident que par cette Navigation des mêmes habitans des Païs-Bas Autrichiens aux Indes Vos Hautes Puiffances ne font en aucune façon troublées dans leurs droits par raport au Com. merce; & elles ne peuvent pas alleguer comme une longue poffeffion de ce droit qu'elles pretendent, le non-ufage du Commerce aux

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Indes par les Peuples des Païs-Bas Autrichiens par ce que nullement par raport au Traité de Munfter, mais feulement par raport aux Privileges des Caftillans (unique motif des defenfes des Rois d'Efpagne de glorieuse Memoire) les fufdits peuples y ont pu faire ci-devant ce Commerce aux Indes, que de mê me qu'il leur étoit interdit pour lors par la feule volonté de leurs Souverains,il leur est prefentement libre, &. permis par celle de leur Augufte Monarque, qui a bien voulu octroier une Compagnie dans les Païs-Bas pour faire ce Commerce de même que les autres Souverains établiffent & peuvent établir de pareilles Compagnie de Commerce dans les parties de leurs Etats qu'ils jugent le mieux convenir. Quant aux Declarations contenues dans un des Memoires du fouffigné il n'y aperçoit rien qui puiffe, ou qui doive empêcher Vos Hautes Puiffances d'entrer en Negociation par raport au Commerce des habitans des PaisBas aux Indes, puifque dans la perfuafion certaine dans laquelle eft le fouffigné, que Vos Hautes Puiffances n'ont aucun deffein de rompre toute liaison & amitié avec Sa Majesté Imperiale & Catholique & Sa Majesté Catholique le Roi d'Efpagne, en emploïant des voïes de fait contre ces Monarques. Le fouffigné ne voit pas que Vos Hautes Puiffances puiffent tirer aucune confequence defdites declarations, qui doive les detourner d'aporter à un accommodement amiable autant de faci lité de leur côté que Sa Majesté Imperiale & Catholique en aporte du fien. Le fujet qu'ac querroient les Rois Alliés par le Traité d'Hanovre, de troubler la tranquilité publique,

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