din periale, fi Sa Majesté Imperiale & Catho-
„, lique pouvoit trouver à propos de faire cer-

fer ce grief dont Leurs Hautes. Puissances
,, ont tant de raison de se plaindre , outre que
,, cette conduite ôteroit toute occasion de
in trouble, puisqu'il est dit dans le dernier Me-
,, moire fuidit que la République n'accedant
, point au Traité de Hanovre, les Couronnes
Alliées par

le susdit Traité n'auroient aucune
,, autre raison legitime ou probable & n'en
,, trouveroient aucune de troubler la tranquili-
„té publique;ce dont Leurs Hautes Puissances
, font fort éloignées. Que Leurs Hautes

Puissances esperent qu'on ne trouvera pas
mauvais qu'elles ne puissent donner les
mains aux expedients proposés par maniè-

re de discours par ledit Comte de Konig-
» segg, pour entrer en négociation sur les

differens touchant le Commerce des Païs

Bas Autrichiens aux Indes, non seulement
„ parceque ces expediens n'ont été proposés.
„ que par manière d'entretien, mais sur tout
» parceque l'on supose que ce Commerce

continueroit, ce qui est l'Article qui forme
le principal grief de Leurs Hautes Puissan-

ces & qu'elles regardent comme une con-
, travention notoire au Traité de Munfter,
» qui cause à la Republique un tort & un pre-

judice extreme. C'est pourquoi l'on ne
» peut admettre ni passer cette supofition, ou-
go tre qu'elles ont peu d'esperance d'une né-
,, gociation précedée d'une déclaration avfli

formelle que celle qui se trouve dans l'un
des susdits Memoires, savoir que l'on eft
convenu entre Sa Majefté Imperiale & le
Roi d'Espagne de tirer raison avec forces
Tome II.

R

grietis | pics

I CA doi

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reunies & de toute inanière de la moindre offence & du moindre tort qui seroit fait

à l'une ou à l'autre par raport au Commer„, ce & que Sa Majesté Imperiale & Catholi

que regardera comme une intraction manifeite des Traitez le moindre empêchement

que Leurs Hautes Puissances pourroient met,, tre à la navigation libre de la Compagnie

de Commerce établie dans les Païs-Bas Autrichiens,d'autant que l'on peut conclur

re de cette déclaration que Sa Majefté Im„ periale & le Roi d'Espagne ont résolu d'em. „ ployer leurs forces en commun pour main

tenir le tort qui est fait à leurs Hautes Puissances dans le Commerce qui eft fi ef

sentiel à leur Etat. Que dès que l'on ausy ra remedié au préjudice qui émane d'une » telle déclaration & que l'on ceffera de pré

suposer la continuation de la navigation & du Commerce des Païs-Bas aux Indes, Leurs Hautes Puilances seront disposées à écouter les propofitions qui pourront leur être fai. tes pour terminer les differents susdits par raport au Commerce, quelle que soit l'illue des présentes déliberations, par raport à l'accellion au Traité de Hanovre.

Quant à ce qui concerne l'accession au Traité de Vienne, Leurs Hautes Puissances

ne peuvent encore le déclarer sur ce sujeti, ,, mais puis que ce Traité étant fondé sur celui

de la Quadruple Alliance auquel Leurs Hautes Puissances n'ont point eu part, &

22

99

» ment lezées, ne pouvant être confideré que

comme une partie ou une suite du susdit

Traité, il semble qu'on ne peut esiger de », Leurs Hautes Paissances qu'elles accedent à ce Traité à leur prejudice.

Au reste rien ne sera plus agreable à Leurs Hautes Puissances que d'entendre des expe

diens convenables pour remedier à leur Grief ), au sujet du Coinmerce & en même tems Oter » cette pierre d'achopement, car elles n'ont

rien plus à cour que la conservation du repos „ public, leur propre fureté & l'inestimable aso mitié & affe&tion de Sa Majesté Imperiale » pour leur Republique, &c.

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Le même jour Leurs Hautes Puissances repondirent aufli au dernier Memoire du Sieur d'Oliver , qu'elles faisoient un cas infini des ,, assurances reiterées de l'amitié de Sa Majefté „ Catholique & qu'elles tacheroient de la con

server toujours, qu'elles voïoient avec plaifir que Sa Majesté étoit portée à favoriser le

Commerce & la Navigation des Hahitans , de cet Etat, de faire examiner leurs Griefs

& de les faire redresser conformement aux Traitez; que Leurs Hautes Puissances en

attendront l'effet & de leur coté observe. „ ront religieusement les Traiter & reconnois

tront les faveurs dont les Habitans de cet Etat jouiront dans leur Commerce ; que

LL, HH. PP.considerent comme une mar• » que de l'amour de Sa Majesté pour la Paix

& de fon affection pour la Republique, la dif

position où elle est d'interposer faMediation „ pour terminer les differents entre l'Empe» reur & cet Etat par raport au Commerce des

Païs

Ra

.

Païs-Bas Autrichiens aux Indes, ce dont elles se tiennent fort obligées envers Sa Ma

jesté. Mais qu'elles auroient souhaité que Sa ,, Majesté eut interposé la Mediation dans un

tems, où elle eut été plus en son entier par

raport au Commerce d'Oftende aux Indes, > qu'il ne paroit qu'elle soit depuis le Trai

té de Marine entre Sa Majesté Imperiale & Sa Majesté le Roi d'Espagne conclu à Vierne en dernier lieu, & dans lequel LL. HH. PP. trouvent des Articles qui authorisent & confirment ce Commerce des Païs-Bas Autrichiens aux indes, & qui accordent aux fujets de l'Emp. non seulement les mêmes

avantages mais aussi de plus grands que ceux , qui ont été accordés aux sujets de la Rep. par

les Traitez.
,, Qu'outre cela Leurs Hautes Puissances
confiderant que suivant la declaration for-
melie du Comte de Konigsegg-Erps Mini-
stre de Sa Majestê Imperiale, on étoit déja
convenu entre Sa Majesté Imperiale & le Roi

d'Espagne de naintenir à force commune la ,, Compagnie Imperiale de Commerce établie

dans les Pais-Bas contre toute opofition mise à la Navigation & à son Commerce, Leurs Hautes Puissances ne peuvent bien compren.

dre que la Mediation de Sa Majesté Catholi; que puiffe fubfifter avec de pareils engage,, ments & qu'elle puille avoir lieu avec l'im» partialité convenable.

,, Que Sa Majesté Catholique sait que Leurs

Hautes Puissances ont été obligé de porter » leurs plaintes à la Cour Imperiale touchant

la Navigation & le Commerce des Païs Bas » Autrichiens aux Indes, comme contraire à

ce

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)

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99

ce qui a été ftipulé par raport au Commerin ce dans le Traité de Muniter, que ce Traité

aiant été fait entre le Roi d'Espagne Philip» pe IV. de glorieuse Memoire pour lui &

ses Succeffeurs d'une part & Leurs Hautes » Puissances d'autre part, Sa Majesté regnante eit tenue d'observer le dit Traité.

Que les Païs-Bas ci-devant Espagnols & à present Autrichiens n'ont été & n'ont pu être cedez à l'Empereur qu'avec les Restric. tions fous lesquelles ils étoient gouvernez

par l'Efpagne & entre lesquelles une des prin,,cipales est l'exclufion du Commerce aux In, des, ainsi que le Roi d'Espagne l'a compris,

& l'a declaré en termes les plus forts, il n'y

a pas deux ans dans un Memoire presenté » par le Marquis de Pozzo Bueno à Sa Ma. ► jesté Britannique le 5. Avril 1724. c'est » pourquoi aufli Sa Majesté Catholique avoit

été d'intention de porter cette affaire au Congrès de Cambray comme un Article par raport auquel on contrevenoit aux Traités & qui avoit befoin d'être redreffé; que Leurs Hautes Puiffancés fe trouvent grièvement lezées par ce qui est contenu dans le surdit Traité de Marine à l'avantage du Commerce des Païs-Bas Autrichiens & au prejudice de cet Etat, priant Sa Majesté Catholique de penser aux moyens de remedier à ce Grief & d'emploier ses bons offices auprès de Sa Majesté Imperiale pour faire ceffer ledit J?.

Commerce des Païs-Bas Autrichiens aux
Indes, afin que les Griefs de Leurs Hautes
Puissances soient ainsi redressez.

Qu'au reste quand le Marquis de St.
Philippe fera arrivé Leurs Hautes Puissan-

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