Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

Article dudit Traité étant ftipulé une gua-
rantic mutuelle des Etats , Païs & villes
de chaque Puissance tant en Europe
hors de l'Europe , par une suite dudit Áre
ticle, cette guarantie seroit étendue aux

droits , Immunitez & Avantages d'un cha„ cun, & en particulier à ceux, qui concer

nent le Commerce, mais que la Clause, tant » en Europe que hors de l'Europe, n'étant

point repetée, il en pourroit naitre quelque
Reflexion d'ambiguité qui devroit être leyće
par une élucidation.
, Que Monfr. le Marquis de Fenelon pre-
nant la parole avoit repondu, à l'égard du
premier point que Sa Majelté le Roi de
France avoit prevu la difficulté formée sur
ce sujet, puisque les ordres portoient, que
par raport à la guarantie des Traitez de
Westphalie & d'Oliva , à la quelle Leurs
Hautes Puissances n'étoient point obligées,'
Sa Majesté ne prétendoit autre chose qu'une
égalité, en sorte que Sa Majesté se char-
geant de la Garantie du Traité de Munfter
& de celui de la Barrière, sans y être obli-
gée, Leurs Hautes Puissances en conse-
quence de cette régle d'égalité se charge-

roient de la guarantie de Traitez de West» phalie, & d'Oliva; mais que cette difficulté , pourroit être levée , fi Leurs Hautes Puir

sances en accedant audit Traité, guarantir

soient non pas les Traitez de Westphalie 1,& d'Oliva en général , mais le droit que

les Puissances Contractantes toutes & cha,, cune en particulier ont acquis par lesdits

Traitez de la même manière que Sa Majefté le Roi de France de son cô:é guaranti

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

9

P.2

roit

1

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

's, roit non pas le Traité de Munfter entre s, l'Efpagne & l'Etat, ni le Traité de la Bar1, tlère en général, mais le droit que Leurs » Hautes Puillances ont acquis par ces Trais, tel , & que de cette inanière l'Obligation

(droit mise à l'égal, & que par la Negocia. tion, on conviendroit plus précifernent

sur les Termés pour exposer tous les » points auxquels la guarantie feroit éten

due.
» Que quant au Quatrième point Mr. le

Marquis de Fenelon avoit dit, qu'il avoit ,, ordre de déclarer que l'intention du Roi

Son Maitre n'étoit pas d'exclurre aucune ► partie du Commerce de l'Etat, & qu'au cas

qu'on vint à traiter ; & qu'on exigeât de la part de l'Etat quelque dénomination plus particulière au sujet des inconveuienes , qui pourroient naitre à son préjudice à l'occasion du Commerce tant en

Europe qu'ailleurs, il ne feroit laissé aucu,, ne réflexion de doute ou d'ainbiguité par ,, raport à l'étendue de l'intention de Sa Ma, jeilé sur ce sujet , ni par raport à la dispo

fition de fa Majesté, pour comprendre dans

ces engagemens tout ce qui pourroit caufer % du préjudice à l'Etat en général & en par,, ticulier, tant à l'égard du Commerce d'o» ftonde, qu'à l'égard des fommes négociées

& hipothequées sur les Païs-Bas , des sub,,fides pour l'entretien des Garnisons de l'E- .

tat, & des consequences & fuites qui pour...

roient resulter de la failie cu retenuë du , païement d'iceux , fi bien que dans les ne7 gociations oa trouveroit toute facilité , en n ce que selon l'équité on pourroit demander

de

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

de Sa Majesté pour la sûreté de l'Etat, & 2, pour la conservation de son Droit à tous les » égards que ci-dessus est dit.

Que pour le 3. Point Mr. le Marquis de Fenelon avoit cru'd'y avoir répondu sufio

lafifamment par ce qui est expliqué sur les pre. miers deux Points.

,, Que Mrs. Finch & Meindertzhagen avoient „ témoigné, que quoiqu'ils n'eussent aucun

ordre qu'en général, d'aller de concert pour le même but avec Mr. l'Ambassadeur de France, ils ne doutoient nullement que les Rois leurs Maitres seroient du inéme fentiment à l'égard des Eclaircissemens susdits, Mr. Finch ayant ajouté touchant la Naviga

tion des Païs-Bas Autrichiens aux Indes, „ qu'il savoit que l'intention de Sa Majesté Bri: » tannique étoit de garantir le Droit de Leurs

Hautes Puiflaaces à cet égard en toutes les
Parties.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors]

92

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

Leurs Hautes Puissances ayant reçu ces explications, en firent la matiere de la Letire qu'elles écrivirent aux Provinces pour leur pro poser cette importante affaire. Nous n'en trerons pas ici dans le détail des déliberations, & des remarques de chaque Province sur cette proposition , afin de voir tout ce que firent les Cours de Vienne & de Madrid pour détourner la République de donner un nouveau poids à cette Alliance, en y accedant. Il est vrai que peut-être cette déliberation auroit pu être moins longue, même suivant la Constitution du Gouvernement, mais des raisons d'Etat & l'espérance que l'on avoit conçu d'obtenir de l'Empereur le redressement du

plus

[ocr errors]

P 3

plus important grief, c'est-à-dire la supreffion de la Compagnie d'Oftende, sans entrer dans cette Alliance, firent trainer cette affaire, ce qui donna lieu anx Ministres de l'Empereur & d'Efpagne de faire briller leurs talens pour la Négociation & leur zèle pour leurs Maitres.

Le prémier étoit le Comte de Konigsegg. Erps, Eavoyé Extraordinaire de l'Empereur, & qui avoit fuccedé dans ce Pofte au Comte Leopold de Windisgratz en 1725.

Le Ministre d'Espagne étoit le Marquis de St. Philippe, Ambaladeur de Sa Majesté Catholi.

que, qui releva le Marquis de Monteleon, en Février 1726.

Comme le centre des Négociations se trouva alors à la Haye, il seroit à propos de donner le caractere de ces Ministres, ce qui aide. roit beaucoup à juger de leurs démarches; mais comme les plumes telles que la mienne ne ressemblent pas aux pinceaux des Peintres, & qu'un caractère peint plus un homme que son pourtrait, nous nous contenterons de raporter leurs Négociations, de crainte de ne pas affez atraper la ressemblance, ce sera pour une autre occafion & un plus grand Ouvrage, destiné à instruire la posterité du secret de ces Negociations.

Le Comte de Konigsegg commença: car auf. fi-tôt qu'il aprit que l'on déliberoit sur cette accefsion, ou plutôt, aufli tôt qu'il eat reçu de fa Cour réponse & des ordres sur l'avis qu'n avoit donné de la communication du Traité, il présentale Mémoire suivant.

CELSI ET POTENTES DOMINI BELGII CON.

FOEDERATI ORDINES GENERALES.
Uamquam omnibus & fingulis faffibus buco

: usque versus Celfarum & Potentium Dominatianum Veftrarum Ministros, plurimaque Reipublicæ Membra per infrafcriptum Sac. Cæs. Regiæque Catbolice Majestatis Ablegatum extraordinarium peractis, Cella& Potentes Dominationes Veftræ certe convicteque fieri debuissent maximæ Eg sincera Sacræ Cæfareæ Regiæque Co. tholicæ Majeftatis erga banc Rempublicam benevolentia & amicitia , utpotè etiam summi & conftantis defiderii (quod menti Cafaree semper præsens eft) non solùmmodo conservandi &ms. nutenendi, fed & propagandi & magis (fi fieri pofl'et ) restringendi amicitia, confidentie, ope timeque concordia à tanto tempore inter fupradictam Sacram Majeftatem & Celjas Potentesque Dominationes Vestras existentes nodos. Summotamen dolore infrafcriptus Ablegatus Cæfareus ridit &noscere debuit, quòd neglectis suis repræsen. tationibus (cùmplurima Reipublice Membra speciofis blandientibufque aliarum Potentiarum propofitionibus tam faciles præbeant autres) Celje &

Potentes Dominationes Veftræ Sacre Casarea Regiæque Catholiqa Majestati juftiffimum dent loo cum judicandi & credendi, quod Respublica Veftra (loco his correspondeat principiis) media con. servandi mutuam banc correspondentiam & unie. nem (secundum antiquum sistema) vicinitale mutuisque ftriétè conjunctis incellibus tam necesarias in oblivionem posuerit. Qua

de caufá fincerè fum. moquo affectu & benevolentia, quam femper erhanc Rempublicam conftanterque conservat, ad

« PreviousContinue »