laresque Proxenetas ba: Courtiers propres & bere defiderarent, unum particuliers, ils pouraut duos e numero eno ront s'en choisir un ou rum, qui in loco sunt, deux de ceux qui sont Seligere fibi poterunt dans le Lieu, lesquels qui præsentati accepta. seront acceptez à leur buntur , habilesque ag• présentation, & recon. nofcentur , qui foli ne• nus capables de pougotia fibi commiflos pro- voir seuls prendre soin carent.

des affaires qui leur

font confiées. XXVIII. In omni- XXVIII. Dans tous bus Portubus, & primis les Ports & principales Emporiis,in quibus Im. Villes de Commerce, peratori , Regique vi. où l'Empereur & le fum fuerit , constituen. Roi le jugeront à pro. tur Consules Nationa. pos, il sera établi des les, qui tutelam Mer- Consuls Nationaux, catorum utrinque Sub- quiseront chargez de la ditorum gerant, quique Protection des Sujets omnibus iis gaudebunt Marchands de part & juribus , auctoritatibus, d'autre, & qui jouïront libertatibus , & immu• de tous les Droits, Aunitatibus , quibus aliæ toritez, Libertez & ImNationes amicisima munitez, dont les augaudere folent. tres Nations les plus

amies ont coûtume de

jouir. XXIX. Habebunt bi XXIX.CesConsuls Consules peculiariter fa- auront particulieres cultatom & auctorita- ment pouvoir & autotem super litigiis inter rité sur les Disputes & Mercatores & Præfec. Procès entre les Mar. tos Navium , vel inter chands & les Maîtres hos & eorum Nautas des Navires, ou entre

ceux-ci & les Gens de

ter

fed ad eos,

vertentibus arbitrariè leur Equipage , pour
cognofcendi , eaque de- en connoitre arbitrale- .
cidendi, five ca ratione ment & en décider, soit

ea
Naulorum, & Salario. qu'ils ayent été susci-
tum , fivè aliâ de caufà tez à raison de leurs
suscitata fuerint, à quo- Gages & Salaires, ou
rum sententiâ non lice- pour aptre cause; de la
bit appellare ad Judices Sentence desquels il
locorum

ne sera point permis
qui à Principe cujus d'apeller aux Juges des
ipfi Subditi funt, con. Lieux; mais bien à
Atituti sunt.

ceux qui auront été
établis par le Prince
dont ils sont eux-mê-

mes Sujèrs.
XXX. Quod Fudi- XXX. Pour ce qui
ces Conservatores atti- regarde les Juges Con-
net, qui sub preceden- fervateurs, qui sous les
tibus Regnis Magiftra. Regnes précédens é.
tum in Hispania valdè toient en Espagne une
Spectabilem efficiebant, Magistrature fort con-
atque à Regibus olim fiderable, que les Rois
Nationibus præ aliis avoient autrefois per-
magis gratificatis cum mis aux Nations les
poteftate cognoscendi Ege plus favorisées de se
judicandi privativè fue constituer, avec por-
per omnibus eorum Na voir de connoître &
tionalium caufis tamci de juger privativement
vilibus quàm criminali- toutes les causes de
bus fibi conftituere con- leurs Nationaux, tant
cefum erat ; conven- civiles que criminelles;

'
tum eft, quòd fi Sua on est convenu, que fi
Majestas Regia Catho- S.M.R.C. accordoit à
lica hocce privilegium l'avenir ce Privilege à
cuidam alteri Nationi, quelqu'autre Nation,
qualifcunque illa effet, quelle qu'elle fût, le

aca

faveur

deinceps concederet , même doit être pareil-
Subditis Suæ Majefta- lement entendu
tis Cæfareæ idipsumpa- cordé aux Sujets de
riter concellum intelligi Sa Majesté Imperia-
debeat: Interim verò le : mais cependant,
univerfis Judicibus, ac il fera serieusement en-
Magiftratibus ordinariis joint à tous Juges &
serio mandabitur , ut Magistrats ordinaires,
justitiam iisdem prompre qu'ils ayent à leur ren-
administrent , eamque dre promiennent jufti-
fine ulla partialitate, ce,& à la faire exécuter
favore , aut affectione fans délai & sans aucu-
absque mora executioni ne partialité
mandent : Sua Majeftas ou affection particu-
Catbolica consentit in- liere. Sa Majefté Ca-
Japer , quod à Senten- thol. consent au fur-
tiis in caufis

, Subditos pius, qu'il pourra être
Sua MajestatisCæsaree apellé des Sentences
tangentibus ad Confi. concernant les Sujets
lium Commerciorum de S. M. Imp. au seul
Madritense duntaxat, Consell de Commerce
& non aliud Tribunal à Madrid, & non à nul
appellari pofito

autre.
XXXI. 7us Albi. XXXI. Le Droit
nagii , vel alia fimilia d'Aubaine ,
intuitu utriusque Sere. tres semblables n'aura

.
nissimorum Contractax- point lieu par raport
tium Subditorum nenti, aux sujets de l'on & de
quam exerceatur , ve- l'autre des Séréniffi-
ram defunétorum ubi-

Contractans;
cunque decefferint, be mais en quelque lieu
redes, è qualicunque que les défunts soient
Regione , aut Provincia décedez , leurs Héri-
ii Jint fine ullo impe. tiers,

de quelques Pais dimento iis in omnibus ou Provinces qu'ils bonis, soient , leur succede

au.

mes

bonis, tam mobilibus ront sans aucun em.
quàm immobilibus , fivè pêchement en tous
testato vel ab intestato leurs Biens meubles &
decesserint , juxtà Suco immeubles, soit par
ceflionum aut bæredita. Teftament, ou ab in
tum' ordines locorum , teftato, suivant l'ordre
mbi ejusmodi bæredita des Succeflions & Hé-
tes extiterint , fucce- ritages établi dans les
dent; Et casu quo duo Lieux où ils se troue
aut plures inter fe fuper veront: Et au cas qu'il
hareditate litigarent, y eût dispute pour l'hé-
tunc Judices Locorum redité entre deux ou
litem per sententiam plufieurs, alors les Ju-
definitivè decidant.

ges des Lieux décide-
ront le Procès par

Sentence definitive. XXXII. Si quandò XXXII. S'il arriMercatorem, aut alium voit qu'un Marchand Subditum altefatorum ou autre Sujet desdits Contractantium in Di. Contractans vint à dé. tione decedere contin ceder dans les Païs de geret , tunc Consul, l'autre, alors le Con

, aut alius Minister co- ful ou quelqu'autre de rum publicus , fi quis leurs Ministres pue præfens fit, in domum blics, s'il s'en trouve defuncti se concret, quelqu'un présent, se fuperque mercibus om. rendra à la Maison du nibus, & effe&tibus, défunt , où il dreffera prout & super chartis, on Inventaire de tou& libris ejusdem Inven: tes fes Marchandises tarium conficiet , & & Effers, de même que omnia juxià datum sibi de ses Papiers & Lidefuper mandatam pro vres, & conservera fihæredibus fideliter affer. delement le tout pour vabit; s verò Mercato- les Héritiers selon rom l'ordre donné, mais

a

que le

loco

Loir par

nec

l'ordre us & He dans les

܀

itive. ileri

rem aut Subditum in s'il arrivoit
itinere decedere acci- Marchand ou le sujet
deret vel in quodam décedât en voyage, ou

ubi nec Conful en quelque lieu dans Nationis alius lequel il n'y eût ni Minister publicus ad- Consul de' sa Nation, eflet, in tali cafu Ju- ni autre Ministre pudex loci Inventarium blic, en tel cas le Juge in præfentia teftium du Lieu dressera l'Insumma, qui fieri pote- ventaire en présence rit, fumptuum parsa- de teinoins avec le moniâ conficiet , confi- moins de frais qu'il grabitque Patrifami- sera possible, & remetlias vel Proprietario tra les choses inventoDomús res inventatas, riées entre les mains ut eas fideliter conser. du Pere de Famille, ou vet, quibus peractis, du Proprietaire de la Ministrum publicum Maison, pour être tunc temporis in Aula fidelement conservées; refidentem, vel Consu- cela fait , il donnera lem loci ,

ubi Domus avis de tout au Mini& Familia defuncti ítre public alors régexifteret , de re omni dent à la Cour; ou au certiores faciet, quo hi Consuldu Lieu où le quempiam mittere va- trouveroit la Maison leant , qui res inventa- & la Famille du détas recipiat, & ea, que funt, afin qu'ils puifdebentur, perfolvat. sent envoyer quel

qu'un qui reçoive les choses inventoriées & payer ce qui est

dû. XXXIII. Si aliqua

XXXIII. Si quelnavis ad alterutrum que Navire de l'un ou Serenissimorum con- l'autre des Séréniffitractantium, aut illo inesContra&tans,ou de Tome II,

L leurs

archand

deldis htà de Pais

e Con

atre die

troon Eart con di retler

101 odite e que :