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Livorke resteroit à l'avenir pour jamais un Port franc, comme elle est presentement.

Le Roi Catholique promet outre ce que derfus, & s'oblige, qu'il remettra audit Prince né de la Reine, la Ville de Porto Longone , & la partie qu'il possede dans l’Isle Elbe, aufli.100 que ledit Prince, au tems & suivant l'ordre établi, viendra dans la possession actuelle du Duché de Toscane.

Il renonce pour lui & pour ses Successeurs Rois d'Espagne au pouvoir de s'aproprier, d'acquerir ,ou de pofleder aucune partie desdits Duchez, comme aussi d'accepter en aucun tems, ou d'exercer la Tutelle du Prince auquel ces Duchez écheoiront.

L'Empereur & le Roi d'Espagne promettent en bonne foi & saintement d'observer tout ce qui est établi dans le Traité de Londres, pour ne point faire entrer dans lesdits Duchez pen. dant la vie des présens Possesseurs aucuns Soldats à eux apartenans, ou étant à leur folde; tellement néanmoins que le cas de l'ouverture de l'un ou de l'autre Duché arrivant, le Prince Infant Don Carlos en pourra prendre pof. seffion, suivant les Lettres de l'Eventuelle Investiture.

VII. Sa Majesté Catholique pour Elle, ses Succefleurs & Heritiers au Royaume d'Espagne, pour ses Descendans de l'ün & de l'autre Sexe, renonce pour jamais aux Droits de Réversion du Royaume de Sicile , reservé à la Couronne d'Espagne par l'Acte de Cession, fait par le Roi de Sardaigne en Juin 1713. & promet de faire remettre entre les mains de Sa Majesté Imperiale les Lettres de Reversion dressées à ce sujet, en même tems que la RaH 3

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tification du présent Traité, sauf le Droit de
Reversion sur l’Isle & Royaume de Sardaigne
apartenant à Sa Majesté Catholique suivant le
second Article des Conventions entre l'Empe-
reur & le Roi de Sardaigne.

VIII. L'Empereur & le Roi Catholique pro-
mettent & s'obligent de part & d'autre à la dé-
fense & garantie reciproque des Royaumes &
Provinces dont ils sont actuellement en poflef-
fion, & dont la poffefsion leur apartient, en
vertu du Traité de Londres, confirmé par le
présent Traité.

IX. Il y aura un éternel oubli & Amnistie, & un pardon général pour tout ce que les Sujets d'un & d'autre côté ont fait & commis en secret ou en public, directement ou indirectement, par paroles ou par effets. Tous & chacun Sujets de part & d'autre, de quelque érat, dignité, condition, ou sexe qu'ils puilsent être, tant Ecclefiaftiques que Militaires, Politiques & Civils, qui pendant la derniere Guerre ont suivi le parti de l'un ou de l'autre Prince , jouïront de cette Amniftie & pardon général, en vertu duquel il sera permis & libre à tous & un chacun de rentrer dans la pofleffion & la jouïllance de leurs Biens , Droits, Privileges, Titres, Digniter & Libertez; & d'en user & en jouïr aufli librement qu'ils en ont jouï au commencement de la Guerre, ou dans le tems qu'ils ont choiG l'un ou l'autre Parti; & cela nonobstant toutes les Confifcations, Arrêts ou Sentences qui ont été renduës durant la Guerre; lesquelles seront tenues pour nulles & comme non aves nues; En vertu de laquelle Amnistie & pardon tous & un chacun des Sujets qui ont suivi l'un

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ou l'autre parti auront la permifsion de retourner dans leur patrie, pour user & jouïr pleinement de leurs Biens, comme s'il n'y avoit point eu de Guerre, leur donnant toute liberté d'adminiftrer leurs Biens par eux-mêmes, s'ils sont présens, ou par des Autorisez, s'ils ne veulent point revenir en leur Patrie, pour les vendre, ou pour en disposer à leur propre volonté, ou par quelque autre maniere quelle qu'elle soit, comme ils ont pu le faire avant le commencement de la Guerre. Tous & un chacun jouïront des Dignitez qui leur ont été conferées durant la Guerre, & elles seront reconnuës de part & d'autre.

X. Poor vuider les differends qoi font arrivez à l'occasion des Titres, on a resolu, que Sa Majefté Imperiale & Catholique, Charles VI., Empereur Romain, & Sa Majesté Catholique Philippe V., Roi d'Espagne & des Indes, pore teront à l'avenir durant leurs vies les Titres qu'ils ont pris de part & d'autre, mais leurs Héritiers & Successeurs prendront seulement les Titres des Royaumes & Dignitez que les parties contra&tantes possedent, & ils s'abstiendront de tous autres.

XI. Le Duc de Parme sera conservé & maintenu dans la poffeffion de tous ses Etats, Droits & A&ions, de la même maniere qu'au tems de la Signature de la Quadruple. Alliance: & les differends qu'il y a encore à l'occasion des Païs de Sa Majeité Imperiale, qui confinent à ceux du Duc de Parme, seront terminez à l'amiable par des Arbitres de part & d'autre,

XII. Sa Majesté Imperiale promet de défendre, garantir & maintenir , autant de tois

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qu'il sera nécessaire, le rang de Succession au Royaume d'Espagne, établi par les Traitez d'Utrecht, confirmez par les Renonciations qui ont suivi en vertu du Traité de la Quadra ple-Alliance : Et par le présent Traité de Paix le Roi d'Espagne promet de son côté, de défendre & de garantir l'ordre de Succession, que Sa Majesté Imperiale, à l'exemple de ses Prédécesseurs, a déclaré & établi conforme ment aux anciens engagemens , par maniere de Fidei commis perpetuel, indivisible & inse. parable, attribué à l'aîné de tous les Héritiers & Successeurs de l'un & de l'autre Sexe de Sa Maj. Imperiale: lequel ordrea ensuite été unanimement reçu & reconnu par une soumission volontaire , & établie pour une Loi & Pragmatique Sanétion toujours en vigueur, par les Provinces & Etats de tous les Royaumes, Ar'chiduchez, Duchez, Principauter, Provinces, Païs apartenans par Droit héréditaire à la Mai son d'Autriche.

XIII. Quant aux Dettes des Séréniflimes Infantes Marie & Marguerite, Imperatrices Romaines, on eft convenu que les Hypotheques constituées pour ces Detres, savoir, les Villes, Bourgs & Païs, dont on recevoit les Fruits ou Rentes annuelles, suivant le Denier stipulé, seront reftituez; ou qu'en place desdites Dettes & Hypotheques, on payera à l'Empereur une fois pour tout, le même Denier avec les Fruits, comme a été le Centiéme, tant avant le décès du Roi Char. les II, que depuis l'acceptation du Traité de Londres.

XIV. A l'égard des Dettes contractées d'une & d'autre part, il.a été arrêté, que

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comme Sa Majelté Imperiale & Catholique a payé celles qui ont été faites en Catalogne par Elle-même, ou en son nom, & prend auffi sur soi d'acquiter celles qui se trouveront liquidées; aufli Sa Majesté Catholique payera pareillement , les dettes qui ont été faites en son Nom par ses Ministres en Flandres, dans l'Etat de Milan , dans les Royaumes de Naples & de Sicile, ou bien contentera les Créanciers : Pour cet effet on nommera dans deux mois des Commiffaires, pour faire une repartition desdites Dettes , & les liquider.

XV. Comme il y avoit encore quelques differends pour la restitution des Palais à Rome & à la Haye on est couvenu que celui de la Haye sera compensé par celui de Vienne.; & à l'égard de celui de Rome, que le Roi Ca tholique en payera à l'Empereur la moitié du prix, ou de la valeur.

XVI. On comprendra dans le présent Trailé ceux qui d'un commun consentement seront nommez, de part d'autre.

XVII. Les Commissaires de l'Empereur & le Ministre du Roi Catholique promet: tent en vertu de leurs Pleins - Pouvoirs, de faire l'échange des Ratifications du prélent Traité dans deux mois , ou plutôt , s'il est poffible.

XVIII. D'autant que les Renonciations faites de pat & d'autre, dont il est plufieurs fois fait mention ci-deflus , font la principale & la plus essentielle partie de ce Traité, on a jugé à propos , quoi qu'on en ait déjà dressé des Actes authentiques, & qu'el

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