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fructueusement depuis trois années, sous ladite Médiation, à cause de divers empêchemens , & qu'il n'y a point d'esperance d'un meilleur succès pour l'avenir, le Séréniffime Roi Catholique d'Espagne avoit refolu de regler avec Sa Majesté Imperiale & Catholique ces points de differend dans la Ville même de Vienne , par des Ministres de part & d'autre, munis de Plein-pouvoirs à ce sujet; & que Sa Majesté Imperiale & Catholique avoit choisi le Séréniffime Prince & Seigneur Eugene, Prince de Savoye & de Piémont, le Très-Excellent Seigneur Philippe-Louis, Comie de Sinzendorf & le Très-Excellent Seigneur Gundaker Thomas, Comte de Starremberg, & Sa Majesté Catholique, le Très. Excellent Seigneur Jean-Louis, Baron de Ripperda, lesa quels après l'échange de leurs Plein-pouvoirs, & après la tenuë de plusieurs Conferences entr'eux, sont convenus des Articles & Condi. tions suivantes.

Ro

ARTICLE PREMIER

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Il y aura entre Sa Majefté

Imperiale & Ca: tholique, & Sa Majesté Catholique le Roi d'Espagne, leurs Heritiers & Succefleurs, Royaumes, Sujets & Païs , une Paix Chré. tienne, générale & perpetuelle, laquelle sera observée fi lincerement, que l'un fera tout ce qui pourra contribuer au bien, à l'honneur & à l'avantage de l'autre , & en éloigner tout desavantage & préjudice.

Il. Le Traité de Londres , conclu le 2. Août, ou 21. Juillet 1718. & les Conditions de paix y mentionnées, aprouvées le même

jour

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jour par Sa Majesté Imperiale & Catholique, & par le Roi Catholique à Madrid le 20. Janvier, & à la Haye le 17. Février 1720. , & acceptées par l'un & l'autre pour une Alliance perpetuelle, serviront de base, de fondement, de regle & de (modele à ladite Paix ; en vertu desquelles Conditions, ledit Roi, pour faire bon tout ce qui s'est fait contre le Traité de Bade du 7. Septembre 1714., & contre le Traité de Neutralité d'Italie du 14. Mars 1713., a effe&tivement reftitué à Sa Majesté Inperiale, l'Isle & de Royaume de Sardaige ne, dans le même état où il étoit, lorsqu'il s'en rendit maitre, & en faveur de Sa Majetté Imperiale, a fait cession de tous Droits, prétentions, demandes & actions sur le même Royaume, en telle sorte que Sa Majesté Imperiale a pu en disposer comme de chose à Elle apartenante, ainsi qu'Elle a fait pour le Bien commun.

III. Comme l'unique moyen qu'on ait pu imaginer, pour établir la balance de l'Europe sur un pied affuré, a été que les Royaumes de France & d'Espagne ne pouroient être réunis en aucun tems sur la tête d'une même Perfonne, & dans une même Ligne, & que lefdites deux Monarchies seroient separées pour toujours & à perpetuité : Et que pour affermir une regle fi nécessaire pour la tranquilité publique, les Princes, qui par leur naissance pourroient avoir droit de succeder à l'un ou à l'autre Royaume, ont pour eux & leur porterité solemnellement renoncé à l'une des deux; tellement que cette separation des deux Monarchies eft établie pour Loi fondamentale, qui a été confirmée à Madrid le 9. NoTome II.

H

vembre

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vembre 1712. par les Etats du Royaume, communement apellez les Cortes; & outre cela confirmée au Traité d'Utrecht le 11. Avril 1713. Sa Majesté Imperiale pour l'entier accomplissement d'une Loisi nécessaire & fi falu. taire, & voulant prevenir toute occasion de mauvais soupçon, & pourvoir à la tranquillité publique, accepte & accorde tout ce qui a été fait, ftatué & arrêté à Utrecht touchant ce Droit, & l'Ordre de la Succeffion aux Royaumes de France & d'Espagne; cede tant pour lui que pour ses Héritiers, Descendans & Successeurs mâles ou femelles, tous Droits, & prétenfions, quelles qu'elles puissent être, fans actcune exception, à tous les Royaumes, Etats & Païs de la Monarchie d'Espagne, dont le Roi Catholique a été reconnu pour légitime poffefseur par les Traitez d'Utrecht, comme Elle a déja fait dresler , publier & registrer dans la meilleure forme par tout où il étoit néceflaire, son A&te folemnel de Renonciation, & en a fait délivrer les Instrumens accoutumez à Sa Majesté Catholique, & à toutes les Parties qui y font interessées.

IV. En vertu de ladite Renonciation que Sa Majesté Imperiale a faite par amour pour la sureté générale de l'Europe, & en consideration, que le Duc d'Orleans a renoncé pour lui & les Descendans à ses Droits & préten. fions au Royaume d'Espagne, moyennant que l'Empereur, ou aucun de ses Descendans ne put jamais fucceder audit Royaume, Sa Majesté Imperiale & Catholique reconnoit auffi le Roi Philippe V. pour legitime Roi d'Espagne & des Indes; promet de Tailler ledit Roi, les Descendants & Successeurs, tant mâles que

femel

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femelles, jouïc de tous les Etats de la Mo. narchie d'Espagne en Europe, aux Indes & ailleurs, dont la poffefsion lui est assurée par les Traitez d'Utrecht, de ne jamais directement ou indirectement le troubler dans cette poffer. fion , & de ne jamais non plus s'attribuer aucun Droit sur lesdits Royaumes & Provinces.

V. En confideration de la reconciliation & de la reconnoissance de Sa Majesté Imperiale dans les deux Articles précédens , le Roi Catholique de son côté, tant en son nom, qu'en celui de fes Héritiers måles & femelles, Der cendans & Successeurs, renonce à tous Droits & prétenfions quelles qu'elles soient, faus en excepter aucuné, à tous les Royaumes, Provinces & Etats quels qu'ils puissent étre, que Sa Majesté Imperiale poffede actuellement en Italie & dans les Païs-Bas, & qui lui sont échus en vertu des Traitez de Londres. Il renonce auffi en général à tous Droits, Royaumes & Provinces quiont ci-devant apartenu à la Monarchie d'Espagne , tant dans les Pais-Bas, qu'en Italie, entre lesquels doit être nommement compris le Marquisat de Final, cede en 1713. par Sa Majesté Imperiale à la République de Genes , surquoi Sa Majesté Catholique a fait dreffer, publier , & registrer ses Actes solemnels de Renonciation par tout où il a été nécessaire, & dont Elle a fait délivrer les Inftrumens accoutumer à Sa Majesté Imperiale, & aux Parties contractantes. Sa Majefté Ca. tholique cede pareillement le Droit de Reverfion au Royaume de Sicile, qui avoit été reservé à la Couronne d'Espagne, comme aushi toutes actions & précenfions, fous prétexte

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desquelles Sadite Majesté Imperiale , ses Héritiers & Successeurs pourroient directement ou indirectement être inquietez, tant dans lerdits Royaumes & Provinces comme dans tous les autres Etats, que Sa Majesté Imperiale possede dans les Pais-Bas, l'Italie.& ailleurs.

VI. En consideration de quoi Sa Majesté Imperiale accorde de nouveau , comme Elle a accordé en faveur de la Séréniffime Reine d'Espagne, sous le consentement de l'Empire, & obtenu après l'union, qu'en cas que le Duché de Toscane, comme auffi les Duchez de Parme & de Plaisance, qui par les Puissances contractantes du Traiié de Londres ont été reconnus pour indubitables Fiefs masculins de l'Empire, viennent en quelque tems à vaquer, par défaut de Successeurs māles, & à être ouverts pour l'Empereur & i'Empire, le Fils aîné de ladite Reine & ses Enfans mâles, nez en legitime Mariage ; & au défaut de ceuxlà, le second, & les autres Princes Fils de la même Reine aussi avec leurs Enfans mâles nez en legitime mariage, ayant toujours égard à l'ordre de premier né, fuivaut les Loix & Coûtumes des Fiefs Imperiaux, succederont auxdits Duchez, & à ce qui en dépend en Torcane: Pour la sûreté de quoi Sa Majesté Imperiale à fait expédier auxdits Princes suivant le stile ordinaire, & mettre en main du Roi Catholique des Lettres d'Expectative contenant l'Eventuelle Investiture, le tout fans porter dommage ni préjudice aux présens Poffeffeurs desdits Duchez, & sauf en tout leur possession tranquille. Cependant, on est convena que la Ville de

Livorne

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