...contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie: Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux...; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé...

...indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invcutiou; Des droits établis sur les journaux; Des droits de...conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du r 8 décembre i8¿,'7; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres ,...

...vérification des poids et mesures, conformément an tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la lui du 16 mars iHi<): D'un quart de la rccelti- brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on...

...d'invention ; Des droits établis sur fes journaux ; Des droits' de vérification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles;...prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du 1 6 mars 1810; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis...

...indirectes , des postes , des loteries , des monnaies et droits de garantie; De la taxe des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux...Des droits de vérification des. poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres ,' tefqu'il est fixé...

...d'invention: Des droits établis snr les journaux; Des droits de vérification des poids et mesures; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du rtimars 1810.; D'nn quart de la recette brute dans les lîenx de réunion et de fête où l'on est...

...d'invention ; . Des droits établis rir les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé pnr la loi du 1 6 mars 1819; D'un quart de la recette l>rute dans les lieux de réunion et de fête...

...indirectes , des postes , des loteries , des monnaies , et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux...; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième des bilfets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé...

...droits de vérification fies poids et mesures; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; De prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars i8ib; D'un quart de ta recette brute dans les lieux de réunion et de fite on l'bu est admis en payant,...

...indirectes, des postes , des loteries , des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention; Des droits établis sur les journaux...Des droits de vérification des poids et mesures; Du dixième des billets d'entrée 'dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par...