Organisation communale et cantonaleGiraud et Dagneau, 1851 - Local government |
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... règlements de police . L'ancienne législation attribuait aux échevins le gouvernement des villes , et rendait exécutoires leurs règlements de police , sauf l'appel au roi et à son conseil ' . Les anciennes attributions des officiers ...
... règlements de police . L'ancienne législation attribuait aux échevins le gouvernement des villes , et rendait exécutoires leurs règlements de police , sauf l'appel au roi et à son conseil ' . Les anciennes attributions des officiers ...
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... règlements de police mu̟- nicipale1 . M. Henrion de Pansey trouve ce droit exor- bitant ; car , dit - il , en s'emparant des fonctions munici- pales , le préfet se subroge à des hommes qui , n'eus- ils sur lui d'autre avantage que de ...
... règlements de police mu̟- nicipale1 . M. Henrion de Pansey trouve ce droit exor- bitant ; car , dit - il , en s'emparant des fonctions munici- pales , le préfet se subroge à des hommes qui , n'eus- ils sur lui d'autre avantage que de ...
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... règlements d'administration publique . L'ar- rêté du 2 nivôse an XII autorise le ministre de l'inté- rieur à faire aux règlements qui lui seront présentés par les conseils municipaux les changements qu'il jugera convenables , et déclare ...
... règlements d'administration publique . L'ar- rêté du 2 nivôse an XII autorise le ministre de l'inté- rieur à faire aux règlements qui lui seront présentés par les conseils municipaux les changements qu'il jugera convenables , et déclare ...
Contents
La commune association nécessaire Villes hébraïques égyptien | 44 |
Du mode de nomination des offi | 64 |
Du vote universel dans les élections | 83 |
8 other sections not shown
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Common terms and phrases
17 mars administrative agents associations ateliers nationaux attributions autorisés Autriche bienfaisance bourgeois budget bureaux caisses Caisses d'épargne canton cens centralisation charité cité citoyens civile classes ouvrières commission communautés communes conseil cantonal conseil communal conseil d'État conseil général conseil municipal conseils de prud'hommes contribution d'association décret délibération deniers département dépenses direction doit doivent échevins électif établissements famille fonctionnaires fonctions François Ier garanties garde nationale gouvernement habitants hospices impôts indus industrielle institutions intérêts juge de paix l'administration l'assistance l'esprit l'État l'ouvrier législation liberté libre locales loi du 15 lois Louis Louis XIV maires membres ment métiers ministre mœurs morale moyen munaux mune municipes nationale nécessaire nistration nommés pauvres pays d'État police police municipale politique population pouvoir central préfet principe propriétaires propriété provinces prud'hommes publics publique receveur régime règlements ressources révolution rurales salaire secours mutuels serait seul social société surveillance système tion travail tutelle administrative villes voter