Oeuvres politiques et économiques: 1791-an 3 (1794 |
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CONTENTS | 1 |
Projet de décret général sur les taxes à lentrée des villes 11 février | 37 |
Rapport fait à lAssemblée nationale au nom du Comité de limpo | 45 |
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administratifs ainfi ames amis Assemblée constituante assemblée nationale assemblées primaires Athanase Auger auffi aura auront autorité avez avoit befoins c'eft c'eſt cent Château-Vieux cinq citoyens claffe club comité communes confommation contribution Convention nationale Corps législatif crime déclarer décret départemens dépense députés devoir dicastère directoire districts doit doivent donner électeurs enfans ennemis Eratosthène étre fans fera feule foit fomme font force fous fraix gardes nationales générale gouvernement guerre habitans hommes jacobins jufqu'à jufte l'Affemblée l'assemblée nationale constituante l'empire l'impôt liberté livres loix loterie Lysias majorité Meffieurs membres ment mifes mille millions ministres moyens municipalité n'eft nation néceffaire Nemours nombre paix patrie patriotisme payer perception pourra pourront Pouvoir exécutif pouvoir législatif premier prendre propofer propriétaire propriété publique qu'un quatre raison rentes Représentans du Peuple République révolution royaume s'il Sénat sera seront seule souverain tarif taxes d'entrée tems tion toyens travail tréfor public tyrans utile villes