...il -voudra le transférer. 4. Nul ne peut exercer les droits d'électeurs dans deux déparlcmens. 5. Le préfet dressera , dans chaque département, la...liste des électeurs, qui sera imprimée et affichée. Il statuera provisoirement, en conseil de préfecture, sur lès réclamations qui s'élcveroient contre...

...lieu. On pense, dites-vous , que beaucoup de noms s'y trouveront omis quand elle paraîtra, et qu'avant que les réclamations aient pu être jugées en conseil...affichée. » Ainsi ce n'est donc pas seulement dans les départemens qui nomment cette année, mais dans toits les autres, que la liste devrait déjà être...

...dissolution de la Chambre. 4- Nul ne peut exercer 1rs droits d'électeur dans deux départemms. à. Le préfet dressera dans chaque département la liste des électeurs, qui sera imprimée et affichée. Il statuera provisoirement en conseil de préfecture sur les réclamations qui s'elcveraient contre...

...liste, sans préjudice du recours de droit, lequel ne pourra néanmoins suspendre les élections. 5. Le préfet dressera, dans chaque département, la...liste des électeurs, qui sera imprimée et affichée. 6. Les difficultés relatives à la jouissance des droits civils ou politiques du réclamant, seront...

...dissolution de la Chambre. 4, Nul ne peut exercer les droits d'électeur dans deux départemens. . 5. Le préfet dressera, dans chaque département, la...liste des électeurs, qui sera imprimée et affichée. Il statuera provisoirement, en conseil de préfecture, sur les réclamations qui s'élèveraient contre...

...de juger les réclamatious , les articles 5 et 6 de la loi du 5 février 1817 , ainsi conçus : <c Le préfet dressera , dans chaque département , la...des électeurs , qui sera imprimée et affichée. — II statuera provisoirement en conseil de préfecture , sur les réclamations qui s'élèveraient...

...dissolution de la chambre. 4- Nul ne peut exercer lesdroits d'électeur dans deux départemens. 5. Le préfet dressera, dans chaque département, la...liste des électeurs qui sera imprimée et affichée. Il statuera provisoirement, en conseil de préfecture, sur les réclamations qui s'élèveraient contre...

...dissolution de la Chambre. 4. Nulne peut exercer les droits d'électeur dans deux départemens. 5. Le préfet dressera, dans chaque département, la...liste des électeurs, qui sera imprimée et affichée (a). It statuera provisoirement, en conseil de préfecturt, sur les réclamations qui s'élèveraient...

...dissolution de la chambre. 4. Nul ne peut exercer les droits d'électeur dans deux départemens. 5. Le préfet dressera, dans chaque département, la...liste des électeurs, qui sera imprimée et affichée. — Il statuera provisoirement , en conseil de préfecture, sur les réclamations qui s'élèveraient...

...exercer les droits d'électeur dans deux départements. » L'article 5 s'exprime ainsi : « Art. 5. Le préfet dressera, dans chaque département, la...liste des électeurs, qui sera imprimée et affichée. « 11 statuera provisoirement, en conseil de préfecture, sur les réclamations qui s'élèveraient...