...environ cinq cent mille noms, était composée d'un nombre égal au dixième de celui des habitans de l'arrondissement communal ; la seconde était formée...la liste du département, dans la même proportion d'un dixième (1). Sur ces listes devaient être choisis les fonctionnaires communaux et départementaux...

...repousser la garantie que lui avait léguée lu législation du directoire. La constitution de l'an VIH établit trois degrés d'élection, déterminés par...la liste du département, dans la même proportion d'un dixième '. Sur ces 1 Constitution directoriale de l'an III, iit. iv, art. 25. listes devaient...

...trois degrés d'élection , déterminés par la liste de confiance, la liste départementale et lu liste nationale. La première, devant contenir environ...les membres inscrits à la liste du département, d;ms lu même proportion d'un dixième '. Sur ces 1 Constitution directoriale de l'an 111, Ut, iv,...

...repousser la garantie que lui avait léguée la législation du directoire. La constitution de l'an VIII établit trois degrés d'élection , déterminés...communale, chargés d'élire un dixième d'entre eux ; eniin, la liste nationale était formée par les membres inscrits à la liste du département, dans...

...départementale et la liste nationale. La première devait contenir environ cinq cent mille noms , et était composée d'un nombre égal au dixième de...la seconde était formée par les citoyens portés sur la liste communale, chargés d'élire un dixième d'entre eux; et la liste nationale était composée...

...départementale et la liste nationale. La première devait contenir environ cinq cent mille noms, et était composée d'un nombre égal au dixième de...la seconde était formée par les citoyens portés sur la liste communale, chargés d'élire un dixième d'entre eux; et la liste nationale était composée...