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" Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime - Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra... "
L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de la ... - Page 476
by César Lecat baron de Bazancourt - 1856
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...Priacipautés se trouvait menacé oo compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Prnssanees contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. U0e foglíga orbningen. 9îagon bercdpnab intervention fan utan beéfa mafteré fôregaenbe famtçcfe...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...27. — Si le repos intérieur des principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes...Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime-Porte, conformément aux Hats impériaux qui fixent et déterminent ses droits et immunités,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...ART. » Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, lu Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes...prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. »...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Principautés se trouvait menacé ou compromis, les puissances garantes s'entendront avec la Sublime - Poste sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne saurait avoir lieu sans une entente préalable entre ces puissances." M. le premier plénipotentiaire...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...se trou» vait menacé ou compromis, les Puissances ga» rantes s'entendront avec la Sublime Porte sur » les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir » l'ordre légal. Une intervention armée ne saurait » avoir lieu sans une entente préalable entre ces y, Puissances. » Mr le premier Plénipotentiaire...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...ART. » Si le repos intérieur des Principautés «e trouvait menacé oo compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir «• rétablir l'ordre légal. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...Principautés se trouvait menacé ou com« promis, les Puissances garantes s'entendront avec la Sublime Porte sur « les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une in« tervention armée ne saurait avoir lieu sans une entente préalable entre « ces Puissances. »...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...rétablir l'ordre Jne intervention armée ne pourra ¡eu sans un accord préalable entre ssances. A principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément aux Bats impériaux qui fixent et déterminent ses droits et immunités , placés désormais sous la garantie...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime - Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes...à relever de la Sublime -Porte, conformément aux hatts impériaux qui fixent et déterminent ses droits et immunités, placés désormais sous la garantie...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime -Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes...à relever de la Sublime - Porte, conformément aux hatts impériaux qui fixent et déterminent ses droits et immunités, placés désormais sous la garantie...
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