 | Westphalia (Kingdom). - 1813 - 536 pages
...jum (£г(фешеп unb . jur îtblegung beô $ещт№ fôry erliф gejmungen »;:. *4 ART. "3- Le témoin ainsi condamné à l'amende ,sur .le .premier défaut, et qui* sur bi secomlfe citation, produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes^ pourra, sur les... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...condamnation à l'amende sera prononcée contre le maître. 81. Le témoin ou le maître de l'esclave ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut,...et qui, sur la seconde citation, produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du procureur du Roi, être déchargé... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
..., sur le premier défaut , l'amende , et en cas d'un second déiaut, » contrainte par corps. i58. Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier...devant le tribunal des excuses légitimes, pourra, les conclusions du ministère public , être déchargé de l'amende. Si le témoin n'est pas cité... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...contrainte par corps à venir donner son témoignage.' 81. Le témoin, ainsi condamné à l'amende eur le premier défaut , et qui , sur la seconde citation , produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes, pourra, Riy le« conclusions du procureur duBoi, être décharge... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...premier dé"aut , l'amende ; en cas de second défaut, la contrainte par corps. (Idem, art. \5j. ) Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier..., pourra, sur les conclusions du ministère public , hre déchargé de l'amende. Si le témoin n'est pas cité de nouveau , il peut volontairement comparaître... | |
 | Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...ordonner que la personne citée sera contrainte par corps à venir donner son témoignage. Art. 71. Le témoin, ainsi condamné à l'amende sur le premier...qui , sur la seconde citation , produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes , pourra , sur Les conclusions du ministère public , être... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...cas d'un second défaut, la contrainte par corps. i58. Le témoin ainsi condamné à l'amende sur lo premier défaut, et qui, sur la seconde citation,...être déchargé de l'amende. Si le témoin n'est pas cilé de nouveau, il pourra volontairement comparaître par lui ou par un fondé de procuration spéciale,... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...condamnation à l'amende sera prononcée contre le maître. 81. Le témoin ou le maître de l'esclave ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut, et qui, sur la seconde citaiion , produira devant le juge d'instruction des excuses légitinif s, pourra, sur les conclusions... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...témoins et leur déposition aux débuts, les réclament également devant le juge d'instruction. 81. Le témoin, ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut, et qui, tur la seconde citation, produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes , pourra , sur... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...condamnation à l'amende sera prononcée contre le maître. 8r. Le témoin ou le maître de l'esclave ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut,...et qui, sur la seconde citation, produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du procureur du Roi , être... | |
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Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut, et qui, sur la seconde citation, produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du procureur d'État, être déchargé de l'amende. 
