S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront... La question d'Orient et sa portés coloniale - Page 32by Rudolf Willem Jan Cornelis de Menthon Bake - 1874 - 65 pagesFull view - About this book
| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à...parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à...parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à...Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante... | |
| César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations , la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à...parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à...parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante... | |
| 1856 - 660 pages
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune décès puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,...parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité parleur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...signataires , » un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs » ' relations , la Sublime Porte et chacune de ces » Puissances , avant de recourir..., mettront les autres Parties contractantes » en inesure de prévenir cette extrémité par leur » action médiatrice. Art. 9. 119 » lant donner un... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de « leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant « de recourir...l'emploi de la force , mettront les autres parties contrac« tantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action média« trice. « AKT. 9.... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et cbacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les antres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.... | |
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à...Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 0. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante... | |
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