 | France - France - 1876 - 438 pages
...préposés pour surveiller le navire et empêcher qu'il ne se pratique aucune fraude. Ces préposes pourront, selon leurs convenances, rester dans leurs...solde, de leur nourriture et de leur entretien seront a la charge de la douane, et ils ne pourront exiger aucune indemnité ou rétribution quelconque des... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...navire de commerce français dans le port, le chef de la douane déléguera un ou deux préposés pour surveiller le navire et empêcher qu'il ne se pratique aucune fraude. Ces préposés pourront, selon leur convenance, rester dans leur propre bateau ou se tenir à bord di* bâtiment; les frais de leur... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...navire de commerce français dans le port, le chef de la douane délèguera un ou deux préposés pour surveiller le navire et empêcher qu'il ne se pratique aucune fraude. Ces préposés pourront, selon leur convenance, rester dans leur propre bateau ou se tenir à bord du bâtiment; les frais de leur... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...navire de commerce français dans le port, le chef de la douane déléguera un ou deux préposés pour surveiller le navire et empêcher qu'il ne se pratique...de leur entretien seront à la charge de la douane chinoise, et ils ne pourront exiger aucune indemnité ou rétribution quelconque des capitaines ou... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...navire de commerce français dans le port, le chet de la douane déléguera un ou deux préposés pour surveiller le navire, et empêcher qu'il ne se pratique...de leur entretien seront à la charge de la douane chinoise, et ils ne pourront exiger aucune indemnité ou rétribution quelconque des capitaines ou... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...navire de commerce français dans le port, le chef de la douane déléguera un ou deux préposés pour surveiller le navire et empêcher qu'il ne se pratique...de leur entretien seront à la charge de la douane chinoise, et ils ne pourront exiger aucune indemnité ou rétribution quelconque des capitaines ou... | |
 | Charles Gustave Martin baron de Chassiron - China - 1861 - 426 pages
...navire de commerce français dans le port, le chef de la douane déléguera un ou deux préposés pour surveiller le navire, et empêcher qu'il ne se pratique...de leur entretien seront à la charge de la douane chinoise, et ils ne pourront exiger aucune indemnité ou rétribution quelconque des capitaines ou... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...un ou deux préposés pour surveiller le navire, et empêcher qu'il ne se pratique aucune fr.-nnli!. Ces préposés pourront, selon leurs convenances ,...bateaux, ou se tenir à bord du bâtiment. Les frais de lour solde, de lqur nourriture et de leur entretien, seront à la charge 4e la douane chinoise, et... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...deux préposés pour surveiller le navire , et empêcher qu'il ne se pratique aucune fraude. >'.es préposés pourront, selon leurs convenances, rester...bateaux, o,u se tenir à bord du bâtiment. Les frais 'Je leur solde, de leur nourriture et de leur entretien, seront à la charge de la tk uane chinoise,... | |
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Dès que le pilote aura introduit un navire de commerce français dans le port, le chef de la douane déléguera un ou deux préposés pour surveiller le navire, et empêcher qu'il ne se pratique aucune fraude. Ces préposés pourront, selon leurs convenances,... 
