| Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...n'entretenir aucune ligue , soit anj M dedans, soit au-dehors , qui soit contraire à la « tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse )) ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...n'entretenir aucune ligue , soit au - dedans , » soit au-dehors , qui soit contraire à la tranquillité » publique ,• et si , dans mon diocèse , ou ailleurs , » j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré» judice de l'Etat, je le ferai savoir au Couver» nement. » VIL Les ecclésiastiques... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...tretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au» dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique; ' » et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends » qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, v je le ferai savoir au gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...n'entretc" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit coti" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou " ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice " de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons également,... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...n'entretenir " aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire " à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, " j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, " je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques... | |
| Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...n'entretenir aucune ligue , soit au » dedans , soit au dehors , qui soit con» traire à la tranquillité publique ; et si , » dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose au préju» dice de l'Etat , je le ferai savoir au gou» vernement. » VII. Les ecclésiastiques... | |
| France - 1818 - 478 pages
...n'entretenir angine iigue, soit au-de.lans, soit » au-dehors, qui soit contraires In tranquillité publique ; et » si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame » quelque chose du préjudice de l'Ltat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » YU. Les ecclésiastiques... | |
| France - 1818 - 432 pages
...n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et » si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame » quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » serment entre les... | |
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