Recueil polytechnique des ponts et chaussées, canaux de navigation, ports maritimes dessechemens de marais, agriculture, manufactures, arts mecaniques, et des instructions civiles de France en général, Volume 1 |
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Popular passages
Page 25 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le...
Page 136 - ... le lieu de sa naissance, son signalement, la désignation de sa profession; et le nom du maître chez lequel il travaille.
Page 256 - Les Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois.
Page 21 - Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés, ou lorsque des changements survenus exigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu par le gouvernement dans un règlement d'administration publique...
Page 21 - D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux.
Page 21 - Meynard, secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'état, insérée au bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication.
Page 264 - Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où , pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. • • TITRE...
Page 21 - Toutes les contestations relatives au recouvrement de ces rôles, aux réclamations des individus imposés et à la confection des travaux, seront portées devant le Conseil de Préfecture, sauf recours au gouvernement, qui décidera en Conseil d'Etat.
Page 137 - Si le livret de l'ouvrier était perdu, il pourra, sur la représentation de son passeport en règle, obtenir la permission provisoire de travailler, mais sans pouvoir être autorisé à aller dans un autre lieu, et à la charge de donner à...
Page 92 - Le grand-juge, le ministre de la guerre et le général, gouverneur de Paris, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bibliographic information
| Title | Recueil polytechnique des ponts et chaussées, canaux de navigation, ports maritimes dessechemens de marais, agriculture, manufactures, arts mecaniques, et des instructions civiles de France en général, Volume 1 Recueil polytechnique des ponts et chaussées, canaux de navigation, ports maritimes dessechemens de marais, agriculture, manufactures, arts mecaniques, et des instructions civiles de France en général |
| Published | 1807 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 25 Oct 2007 |
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