| France - France - 1813 - 1244 pages
...de son passeport en règle, obtenir la permission provisoire de travailler, mais sans pouvoir être autorisé à aller dans un autre lieu ; et à la charge...preuve qu'il est libre de tout engagement, et tous le» reaseignemens nécessaires pour autoriser la délivrance d'un nouveau livret* sans lequel il ne... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...de son passeport en règle, obtenir la permission provisoire de travailler, mais sans pouvoir être autorisé à aller dans un autre lieu ; et à la charge de donner à l'ofiicier de police du lieu, la preuve qu'il est libre de tout engagement, et tous les renseignemens... | |
| Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...son passe-port en règle, obtenir la permission provisoire de travailler , mais sans pouvoir être autorisé à aller dans un autre lieu, et à la charge...renseignemens nécessaires pour autoriser la délivrance d'un nouveau livret, sans lequel il ne pourra partir, etc., etc. ». ' •"•'•". BOURSES DE COMMERCE.... | |
| Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...son passe-port en règle, obtenir la- permission provisoire de travailler, mais sans pouvoir être autorisé à aller dans un autre lieu , et à la charge...renseignemens nécessaires pour autoriser la délivrance d'un nouveau livret, sans lequel il ne pourra partir, etc. , etc. » . BOURSES DE COMMERCE. Arrêtés... | |
| Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...de son passeport en règle , obtenir la permission provisoire de travailler, mais sans pouvoir être autorisé à aller dans un autre lieu , et à la charge...engagement, et tous les renseignemens nécessaires pour ausoriser la délivrance d'un nouveau livret, sans lequel il ne pourra partir. XIV. Tout propriétaire... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...de son passeport en règle , obtenir la permission provisoire de travailler, mais sans pouvoir être autorisé à aller dans un autre lieu , et à la charge...renseignemens nécessaires pour autoriser la délivrance d'un nouveau livret, sans lequel il ne pewt partir. (Ibid*, art. i3.) ART. 3895. La forme des livrets... | |
| France - France - 1836 - 372 pages
...de son passeport «n règle, obtenir la permission provisoire de travailler, mais sans pouvoir être autorisé à aller dans un autre lieu , et à la charge...preuve qu'il est libre de tout engagement et tous les reuseignemens nécessaires pour autoriser la délivrance d'un nouveau livret, sans lequel il ne pourra... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...permission provi* soire de travaille^,- mais sans pouvoir être autorisé à aller dans un autre lien , et à la charge de donner à l'officier de police...preuve qu'il est libre de tout engagement, et tous les renseigne' 172 Octrois. Etablissements de bienfaisance, etc. mens pour autoriser la délivrance d'un... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...de son passe-port en règle, obtenir la permission provisoire de travailler, mais sans pouvoir être autorisé à aller dans un autre lieu; et à la charge...preuve qu'il est libre de tout engagement , et tous les renseignements nécessaires pour autoriser la délivrance d'un nouveau livret, sans lequel il ne peut... | |
| 1837 - 576 pages
...son passeport en règle , obtenir la permission provisoire de travailler , mais sans pouvoir être autorisé à aller dans un autre lieu et à la charge...renseignemens nécessaires pour autoriser la délivrance d'un livret , sans lequel il ne pourra partir. 14 Le Grand-Juge , Ministre de la justice , et le Ministre... | |
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