 | France - 1809 - 210 pages
...roulage. 8. Sont exceptes des dispositions de la présente loi, les -voitures employées à la culiure des terres, au transport des récoltes, et à l'exploitation...Gouvernement réglera le poids du chargement de ces voilures, pour !c cas où elles emprunteront les grandes routes. y. Le Gouvernement prendra les mesures... | |
 | J.-R. Delaistre - 1812 - 508 pages
...L'article 8 de la loi du 7 ventose an t2 a ex« cepté des dispositions relatives aux jantes larges, « les voitures employées à la culture des terres ,...des récoltes et à l'exploitation des •« fermes. » « Le Gouvernement a été chargé de régler le poids de ces voitures pour les cas où elles emprunteraient... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...connaître. » VIII. L'art. 8 de la loi du 7 ventôse an xn, a excepté de la règle sur les jantes larges les voitures employées à la culture des terres,...transport des récoltes et à l'exploitation des fermes; et déclaré que le gouvernement réglera le poids du chargement de ces voilures pour le cas où elles... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...voitures employées à la culture-dés terres, au transport des récoltes et à \' exploitation det fermes. Mais le gouvernement réglera le poids du chargement de ces voitures, pour le cas où elles «mprimleroienl les grandes routes. » (^4.rt. 8, ) Autre décret , du 22 juin 1806 , qui , en modifiant... | |
 | 1856 - 416 pages
...départementales et chemins vicinaux de grande communication, et qu'il n'excepte , par le n° 4 , que les voitures employées à la culture des terres,...transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent au transport des objets... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...renfermer , quant à présent, dans la stricte et unique exception que la loi accorde en faveur des voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, et d'exiger de tons les cultivateurs ou autres qui se chargeraient de transporter des bois , grains... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...voitures de roulage. ( Ibid. , art. 7. ) ART. 3080. Sontexcèptées des dispositions qui précèdent les voitures employées à la culture des terres ,...des récoltes et à l'exploitation des fermes ; mais lorsqu'elles fréquentent les grandes routes , leur poids ne peut excéder, dans aucun cas, quatre... | |
 | Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1831 - 660 pages
...pourrait faire , celle que l'art. 8 , ainsi conçu : « Sont exceptées des dispositions de la présente loi les voitures employées à la culture des terres...des récoltes et à l'exploitation des fermes ; mais te Gouvernement réglera le poids du chargement de ces voitures , pour le cas où elles emprunteront... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...du 30 mai i85i et le décret du i0 août i852, en exemptant de la plaque métallique réglementaire les voitures employées à la culture des terres,...transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, accordent celte dispense, non à la simple destination des voitures, mais bien à leur emploi, à leur... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...qui fixent les jantes des voitures de roulage. 8. Sont exceptées des dispositions de la présente loi , les voitures employées à la culture des terres , au transport des récolles et à l'exploitation des fermes ; mais le Gouvernement réglera le poids du chargement de... | |
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Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été... 
