 La boite du scrutin est ouverte , et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs.  Annales de la Chambre des députés - Page 78by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907Full view - About this book
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...déclare le scrutin clo», et, après celte déclaration, aucun vote ne peut être reçu. Art. in. Après la clôture du scrutin, il est procédé au...suivante. La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus g'and ou moindre que celui des votants, il en est fait mention... | |
 | Europe - 1849 - 1072 pages
...sont également apposés sur les ouvertures delasalle où ces bottes ontété déposées. Art. 53. Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La bolle du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre... | |
 | Europe - 1849 - 1044 pages
...sont ôgalrmeiit apposés sur les ouvertures de la salle où ces boites entêté déposées. Art. 53. Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La botte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...sont également apposés sur les ouvertures de la salle où ces boites ont été déposées. Art. .Ml. Après la clôture du scrutin , il est procédé au...La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...sont également apposés sur les ouvertures de la salle où ces boîtes ont été déposées. Art. 53. Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante: la boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérilié. Si ce nombre est plus grand ou... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...sont également apposés sur les ouvertures de la salle où ces boites ont été déposées. Art. 53. Après la clôture du scrutin , il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte , et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...PRÉSIDENT. Alors je mets aux voix. (L'art. 44, mis aux voix, est adopté.) i. LU PBK8IDKNT. « Arl. 45. Après la clôture du scrutin, il est procédé au...manière suivante : « La boite du scrutin est ouverte el le nombre des balletins vérifié. « Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui d votants,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 562 pages
...éloignés, de l'arrondissement. 715. L'art. 53 de la loi du 15 mars 1849 se borne à dire qu'après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière qu'elle prescrit. L'art. 27 du décret réglementaire du 2 fév. 1H52 s'exprime rie même. 7 le. Par... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procèsverbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 560 pages
...éloignés, de l'arrondissement. 715. L'art. 53 de la loi du 15 mars 1819 se borne à dire qu'après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière qu'elle prescrit. L'art. 27 du décret réglementaire du 2 fév. 1852 s'exprime de même. 718. Par... | |
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