Mercure de France au dix-neuvième siècle

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1791
 

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Popular passages

Page 172 - Si , au contraire , le prévenu a déjà été reçu à caution , l'ordonnance contiendra seulement l'injonction à l'accusé de comparoître à tous les actes de la procédure , et d'élire domicile dans le lieu du tribunal criminel , le tout à peine d'y être contraint par corps. XXX. Dans tous les cas , il sera donné copie à l'accusé tant de l'ordonnance de prise-de-corps, ou à l'effet de se représenter , que de l'acte d'accusation.
Page 100 - Peteribourg dans l'efpace de trois mois ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature , en foi de quoi...
Page 109 - Clergé , le ferment folemnel de veiller avec foin fur le troupeau qui lui eft confié, d'être fidèle à la Nation , à la Loi & au Roi , & de maintenir de tout fon pouvoir la Conftitution décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par le Roi.
Page 33 - Nation ; ils renonceront à demander aucunes coupes ou portion de coupes arriérées, dans les bois & forêts desdits apanages, sauf à eux à poursuivre le recouvrement des autres genres de revenus échus à l'époque du premier Janvier 1791, & à continuer les coupes & exploitations qu'ils ont été autorisés à faire par le présent décret tfc par les précédens, & sans que la présente disposition puisse s'étendre aux domaines engagés, dont ils auroient exercé le retrait domanial.
Page 136 - L'assemblée nationale , sur le rapport de son comité des finances , décrète que les payeurs des rentes acquitteront , dès le mois de janvier 1791 , toutes les rentes de l'année 1790 , employées dans leurs états au profit des pauvres ». Séance du jtudi 6.
Page 123 - Dans le cas où l'officier de police qui a reçu la plainte est celui du lieu du délit , il pourra , d'après les charges , délivrer un mandat d'amener contre le prévenu , pour l'obliger à comparoître, & de lui fournir des éclaircissemens sur le fait qu'on lui impute.
Page 266 - ... arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et règlements de police; règlements sur lesquels le comité de constitution dressera incessamment un projet d'instruction.
Page 123 - L'officier de police qui aura reçu la plainte , tiendra également note de la déclaration sommaire des témoins produits par l'auteur de cette plainte.
Page 25 - Il sera payé tous les ans, à partir du mois de janvier prochain , par le trésor national, de six mois en six mois, à chacun des trois apanagistes dont les apanages réels sont supprimés , à titre de remplacement , une rente apanagère d'un million pour chacun d'eux.
Page 237 - Les particuliers, qui voudront se servir de parchemin ou d'un autre papier que celui de la régie, pourront le faire timbrer avant de s'en servir. Il y sera...

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