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... valeurs domiciliées devront , en cas de dépossession , faire par- tenir à l'émetteur domiciliaire une opposi- tion au payement de leurs valeurs , en pré- cisant , pour chacune d'elles , sa nature exacte , son montant , son numéro , sa ...
... valeurs domiciliées devront , en cas de dépossession , faire par- tenir à l'émetteur domiciliaire une opposi- tion au payement de leurs valeurs , en pré- cisant , pour chacune d'elles , sa nature exacte , son montant , son numéro , sa ...
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... valeurs mobilières françaises ou étrangères ; 60 L'attribution à un non - résident de valeurs mobilières françaises ou étrangères lui échéant , soit par dévolution héréditaire , soit en vertu de droits nés antérieurement au 10 sept ...
... valeurs mobilières françaises ou étrangères ; 60 L'attribution à un non - résident de valeurs mobilières françaises ou étrangères lui échéant , soit par dévolution héréditaire , soit en vertu de droits nés antérieurement au 10 sept ...
Page 438
... valeur de rachat est déterminée pour les titres inscrits à une cote d'agents de change ou de courtiers en valeurs mobi- lières par la moyenne des cours journaliers effectivement cotés pendant la période de trois mois qui précède la date ...
... valeur de rachat est déterminée pour les titres inscrits à une cote d'agents de change ou de courtiers en valeurs mobi- lières par la moyenne des cours journaliers effectivement cotés pendant la période de trois mois qui précède la date ...
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14 juin 16 janv 1er janv 1er mars 30 juin 31 mars abrogé administrateurs agricoles Algérie alin août applicables arrêté du ministre autorisé avril Bas-Rhin budget caisse primaire chargé ci-dessus code comité commission conseil des ministres cour de cassation crédits date déc délai départemental dépenses dispositions de l'art effectuées exécutée comme loi févr fixé frais garde des sceaux général Haut-Rhin indemnités juill juin l'application l'arr L'Assemblée nationale l'économie nationale l'ordonn liste loi du 28 loi du 30 loi sera exécutée membres ment ministre de l'économie ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr portant règlement présent décret présente loi sera président du conseil prévue à l'art procédure professionnelle provisoire rapport du ministre rations reconstruction rectificatif règlement d'administration publique relative République ont délibéré sécurité sociale seront service susvisée taux télégraphes et téléphones teneur suit tion titre titulaires tribunal Union française visés à l'art