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... TITRE [ er BUDGET GÉNÉRAL ART . 1er . B est ouvert aux ministres , au titre du budget extraordinaire de l'exer- cice 1917 ( services civils ) , des crédits s'éle- vant à la somme totale de 12 miliards 127.503.000 fr . Ces crédits , qui ...
... TITRE [ er BUDGET GÉNÉRAL ART . 1er . B est ouvert aux ministres , au titre du budget extraordinaire de l'exer- cice 1917 ( services civils ) , des crédits s'éle- vant à la somme totale de 12 miliards 127.503.000 fr . Ces crédits , qui ...
Page 23
... TITRE II EXTRAORDINAIRE ( DÉPENSES MILITAIRES ) 9. est ouvert aux ministres au titre du hudget extraordinaire de l'exercice 1947 dépenses militaires ) des crédits s'élevant i la somme totale de 6.019.612.000 fr . Ces crédits , qui sont ...
... TITRE II EXTRAORDINAIRE ( DÉPENSES MILITAIRES ) 9. est ouvert aux ministres au titre du hudget extraordinaire de l'exercice 1947 dépenses militaires ) des crédits s'élevant i la somme totale de 6.019.612.000 fr . Ces crédits , qui sont ...
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... titre des budgets annexes ( services civils ) par la loi du 23 déc . 1946 portant autori- sation d'engagement de dépenses et ouver ture de crédits provisionnels au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1947 : reconstruction ...
... titre des budgets annexes ( services civils ) par la loi du 23 déc . 1946 portant autori- sation d'engagement de dépenses et ouver ture de crédits provisionnels au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1947 : reconstruction ...
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Common terms and phrases
14 juin 16 janv 1er janv 1er mars 30 juin 31 mars abrogé administrateurs agricoles Algérie alin août applicables arrêté du ministre autorisé avril Bas-Rhin budget caisse primaire chargé ci-dessus code comité commission conseil des ministres cour de cassation crédits date déc délai départemental dépenses dispositions de l'art effectuées exécutée comme loi févr fixé frais garde des sceaux général Haut-Rhin indemnités juill juin l'application l'arr L'Assemblée nationale l'économie nationale l'ordonn liste loi du 28 loi du 30 loi sera exécutée membres ment ministre de l'économie ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr portant règlement présent décret présente loi sera président du conseil prévue à l'art procédure professionnelle provisoire rapport du ministre rations reconstruction rectificatif règlement d'administration publique relative République ont délibéré sécurité sociale seront service susvisée taux télégraphes et téléphones teneur suit tion titre titulaires tribunal Union française visés à l'art