From inside the book
Results 1-3 of 80
Page 214
... siège . Cependant , la caisse pourra ouvrir des journaux auxiliaires , des livres de détail ou des livres des risques spécialement réservés aux opérations effectuées par une section de payement , sous réserve de procéder à une ...
... siège . Cependant , la caisse pourra ouvrir des journaux auxiliaires , des livres de détail ou des livres des risques spécialement réservés aux opérations effectuées par une section de payement , sous réserve de procéder à une ...
Page 300
... siège , on s'il reste des sièges à pourvoir , les sièges restants sont attri- bués sur la base de la plus forte moyenne . « A cet effet , le nombre de voix obtenu par chaque liste est divisé par le nombre augmenté d'une unité des sièges ...
... siège , on s'il reste des sièges à pourvoir , les sièges restants sont attri- bués sur la base de la plus forte moyenne . « A cet effet , le nombre de voix obtenu par chaque liste est divisé par le nombre augmenté d'une unité des sièges ...
Page 436
... sièges qui doi ! revenir à chaque parti , organisation ou groupement , co..formément à la règle de la plus forte moyenne . Pour ce calcul , le pre mier siège est attribué au parti , organisa tion ou groupement qui a obtenu le plus grand ...
... sièges qui doi ! revenir à chaque parti , organisation ou groupement , co..formément à la règle de la plus forte moyenne . Pour ce calcul , le pre mier siège est attribué au parti , organisa tion ou groupement qui a obtenu le plus grand ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accord administrateurs alin août applicables application arrêté assurances autorisé avant avis avril ayant budget caisse chambre chargé ci-dessus civile code comité commission communes compte concerne conditions conformément conseil contrôle cours d'administration date déc décision déclaration décr décret délai demande départements dépenses dernier désignés déterminé directs dispositions doit doivent donner effectuées également établissements févr fixant fonctionnement frais française général guerre indemnités intéressés janv jours juill juin justice l'application L'Assemblée l'Etat l'ordonn lieu liste locaux mars matière médecin membres ment ministre des finances ministre du travail mise modifié mois montant nationale nombre opérations payement personnes peuvent portant pourra pré premier présente loi président prévues à l'art primaire pris produits professionnelle provisoire publics publique rapport régionale règlement relative représentants République s'il section sécurité sociale sept sera seront service siège société somme spécial suit suivant supérieur territoire tion titre Toutefois travail tribunal valeurs vente victime visés