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... siège . Cependant , la caisse pourra ouvrir des journaux auxiliaires , des livres de détail ou des livres des risques spécialement réservés aux opérations effectuées par une section de payement , sous réserve de procéder à une ...
... siège . Cependant , la caisse pourra ouvrir des journaux auxiliaires , des livres de détail ou des livres des risques spécialement réservés aux opérations effectuées par une section de payement , sous réserve de procéder à une ...
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... siège , on s'il reste des sièges à pourvoir , les sièges restants sont attri- bués sur la base de la plus forte moyenne . " A cet effet , le nombre de voix obtenu par chaque liste est divisé par le nombre augmenté d'une unité des sièges ...
... siège , on s'il reste des sièges à pourvoir , les sièges restants sont attri- bués sur la base de la plus forte moyenne . " A cet effet , le nombre de voix obtenu par chaque liste est divisé par le nombre augmenté d'une unité des sièges ...
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... sièges qui doit revenir à chaque parti , organisation ou groupement , conformément à la règle de la plus forte moyenne . Pour ce calcul , le pre mier siège est attribué au parti , organisa tion ou groupement qui a obtenu le plus grand ...
... sièges qui doit revenir à chaque parti , organisation ou groupement , conformément à la règle de la plus forte moyenne . Pour ce calcul , le pre mier siège est attribué au parti , organisa tion ou groupement qui a obtenu le plus grand ...
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14 juin 16 janv 1er janv 1er mars 30 juin 31 mars abrogé administrateurs agricoles Algérie alin août applicables arrêté du ministre autorisé avril Bas-Rhin budget caisse primaire chargé ci-dessus code comité commission conseil des ministres cour de cassation crédits date déc délai départemental dépenses dispositions de l'art effectuées exécutée comme loi févr fixé frais garde des sceaux général Haut-Rhin indemnités juill juin l'application l'arr L'Assemblée nationale l'économie nationale l'ordonn liste loi du 28 loi du 30 loi sera exécutée membres ment ministre de l'économie ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr portant règlement présent décret présente loi sera président du conseil prévue à l'art procédure professionnelle provisoire rapport du ministre rations reconstruction rectificatif règlement d'administration publique relative République ont délibéré sécurité sociale seront service susvisée taux télégraphes et téléphones teneur suit tion titre titulaires tribunal Union française visés à l'art