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... nombre de voix . La répartition s'effectue comme suit : Le nombre de voix recueilli par chaque liste est multiplié par le nombre de sièges à pourvoir . Le produit ainsi obtenu est divisé par le nombre total de suffrages valablement ...
... nombre de voix . La répartition s'effectue comme suit : Le nombre de voix recueilli par chaque liste est multiplié par le nombre de sièges à pourvoir . Le produit ainsi obtenu est divisé par le nombre total de suffrages valablement ...
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... nombre de suffrages de liste est ob- tenu en divisant par le nombre de sièges à pourvoir le total des voix recueillies par les candidats de la liste . Dans chaque commune , on procède égale- ment à la détermination du nombre de si- nes ...
... nombre de suffrages de liste est ob- tenu en divisant par le nombre de sièges à pourvoir le total des voix recueillies par les candidats de la liste . Dans chaque commune , on procède égale- ment à la détermination du nombre de si- nes ...
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... nombre de voix ; puis chacun des siè ges suivants est attribué successivement à celui des partis , organisations on groupe- ments pour lequel la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont été deja ...
... nombre de voix ; puis chacun des siè ges suivants est attribué successivement à celui des partis , organisations on groupe- ments pour lequel la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont été deja ...
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14 juin 16 janv 1er janv 1er mars 30 juin 31 mars abrogé administrateurs agricoles Algérie alin août applicables arrêté du ministre autorisé avril Bas-Rhin budget caisse primaire chargé ci-dessus code comité commission conseil des ministres cour de cassation crédits date déc délai départemental dépenses dispositions de l'art effectuées exécutée comme loi févr fixé frais garde des sceaux général Haut-Rhin indemnités juill juin l'application l'arr L'Assemblée nationale l'économie nationale l'ordonn liste loi du 28 loi du 30 loi sera exécutée membres ment ministre de l'économie ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr portant règlement présent décret présente loi sera président du conseil prévue à l'art procédure professionnelle provisoire rapport du ministre rations reconstruction rectificatif règlement d'administration publique relative République ont délibéré sécurité sociale seront service susvisée taux télégraphes et téléphones teneur suit tion titre titulaires tribunal Union française visés à l'art