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... liste . Ce nombre de suffrages de liste est ob- tenu en divisant par le nombre de sièges à pourvoir le total des voix recueillies par les candidats de la liste . Dans chaque commune , on procède égale- ment à la détermination du nombre ...
... liste . Ce nombre de suffrages de liste est ob- tenu en divisant par le nombre de sièges à pourvoir le total des voix recueillies par les candidats de la liste . Dans chaque commune , on procède égale- ment à la détermination du nombre ...
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... liste . au moins 5 p . 100 des suffrages exprimés . 10. Pour la répartition entre les listes de chaque parti ... liste de secteur est obtenu en retran- chant du nombre de suffrages de cette liste un nombre de suffrages égal au produit du ...
... liste . au moins 5 p . 100 des suffrages exprimés . 10. Pour la répartition entre les listes de chaque parti ... liste de secteur est obtenu en retran- chant du nombre de suffrages de cette liste un nombre de suffrages égal au produit du ...
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... liste , les candidats inscrits sur cette liste pourront se pour- voir devant le conseil de préfecture inter- départemental , qui rendra sa décision dans les trois jours du dépôt de la requête . 6. Les croix placées à titre d'indication ...
... liste , les candidats inscrits sur cette liste pourront se pour- voir devant le conseil de préfecture inter- départemental , qui rendra sa décision dans les trois jours du dépôt de la requête . 6. Les croix placées à titre d'indication ...
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14 juin 16 janv 1er janv 1er mars 30 juin 31 mars abrogé administrateurs agricoles Algérie alin août applicables arrêté du ministre autorisé avril Bas-Rhin budget caisse primaire chargé ci-dessus code comité commission conseil des ministres cour de cassation crédits date déc délai départemental dépenses dispositions de l'art effectuées exécutée comme loi févr fixé frais garde des sceaux général Haut-Rhin indemnités juill juin l'application l'arr L'Assemblée nationale l'économie nationale l'ordonn liste loi du 28 loi du 30 loi sera exécutée membres ment ministre de l'économie ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr portant règlement présent décret présente loi sera président du conseil prévue à l'art procédure professionnelle provisoire rapport du ministre rations reconstruction rectificatif règlement d'administration publique relative République ont délibéré sécurité sociale seront service susvisée taux télégraphes et téléphones teneur suit tion titre titulaires tribunal Union française visés à l'art