From inside the book
Results 1-3 of 73
Page 127
... désigné par la réunion des conseils d'administration inté- ressés . 4. Les quatorze représentants des entre- prises industrielles privées sont désignés d'accord entre , d'une part , le conseil natio- nal du patronat francais , après ...
... désigné par la réunion des conseils d'administration inté- ressés . 4. Les quatorze représentants des entre- prises industrielles privées sont désignés d'accord entre , d'une part , le conseil natio- nal du patronat francais , après ...
Page 128
... désignés par l'assemblée de l'Union française sur les listes de condidats pré- sentées par les associations ... désignés par les organisations rat- tachées à la confédération générale du tra- vail ; Un désigné par les organisations ratta ...
... désignés par l'assemblée de l'Union française sur les listes de condidats pré- sentées par les associations ... désignés par les organisations rat- tachées à la confédération générale du tra- vail ; Un désigné par les organisations ratta ...
Page 504
... désigné par lui ; 20 De deux magistrats du siège désignés par le président de la cour ou , à défaut , de deux fonctionnaires désignés par le gouverneur général , sur la proposition du chef du service judiciaire . Ces membres sont désignés ...
... désigné par lui ; 20 De deux magistrats du siège désignés par le président de la cour ou , à défaut , de deux fonctionnaires désignés par le gouverneur général , sur la proposition du chef du service judiciaire . Ces membres sont désignés ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 juin 16 janv 1er janv 1er mars 30 juin 31 mars abrogé administrateurs agricoles Algérie alin août applicables arrêté du ministre autorisé avril Bas-Rhin budget caisse primaire chargé ci-dessus code comité commission conseil des ministres cour de cassation crédits date déc délai départemental dépenses dispositions de l'art effectuées exécutée comme loi févr fixé frais garde des sceaux général Haut-Rhin indemnités juill juin l'application l'arr L'Assemblée nationale l'économie nationale l'ordonn liste loi du 28 loi du 30 loi sera exécutée membres ment ministre de l'économie ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr portant règlement présent décret présente loi sera président du conseil prévue à l'art procédure professionnelle provisoire rapport du ministre rations reconstruction rectificatif règlement d'administration publique relative République ont délibéré sécurité sociale seront service susvisée taux télégraphes et téléphones teneur suit tion titre titulaires tribunal Union française visés à l'art