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... ( DÉPENSES MILITAIRES ) 9. est ouvert aux ministres au titre du hudget extraordinaire de l'exercice 1947 dépenses militaires ) des crédits s'élevant i la somme totale de 6.019.612.000 fr . Ces crédits , qui sont applicables aux dé- penses ...
... ( DÉPENSES MILITAIRES ) 9. est ouvert aux ministres au titre du hudget extraordinaire de l'exercice 1947 dépenses militaires ) des crédits s'élevant i la somme totale de 6.019.612.000 fr . Ces crédits , qui sont applicables aux dé- penses ...
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... ( dépenses c'viles ) Loi ( 57 1497 ) portant autorisation de percevo'r les impôts , droits , produits et re- venus ... dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1947 ( dépenses civ les ) ( Rectifi- catif ) Loi ( 47-1496 ) portant fixation ...
... ( dépenses c'viles ) Loi ( 57 1497 ) portant autorisation de percevo'r les impôts , droits , produits et re- venus ... dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1947 ( dépenses civ les ) ( Rectifi- catif ) Loi ( 47-1496 ) portant fixation ...
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... dépenses du budget de l'exercice 1947 ( dépenses militaires ) ( Loi 29 mars 1947 ) applica- Ouverture de crédits provisoires bles aux dépenses du budget ordinaire ( services civils pour le deuxième trimestre 1947 ( Loi 30 mars 1947 ) J ...
... dépenses du budget de l'exercice 1947 ( dépenses militaires ) ( Loi 29 mars 1947 ) applica- Ouverture de crédits provisoires bles aux dépenses du budget ordinaire ( services civils pour le deuxième trimestre 1947 ( Loi 30 mars 1947 ) J ...
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14 juin 16 janv 1er janv 1er mars 30 juin 31 mars abrogé administrateurs agricoles Algérie alin août applicables arrêté du ministre autorisé avril Bas-Rhin budget caisse primaire chargé ci-dessus code comité commission conseil des ministres cour de cassation crédits date déc délai départemental dépenses dispositions de l'art effectuées exécutée comme loi févr fixé frais garde des sceaux général Haut-Rhin indemnités juill juin l'application l'arr L'Assemblée nationale l'économie nationale l'ordonn liste loi du 28 loi du 30 loi sera exécutée membres ment ministre de l'économie ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr portant règlement présent décret présente loi sera président du conseil prévue à l'art procédure professionnelle provisoire rapport du ministre rations reconstruction rectificatif règlement d'administration publique relative République ont délibéré sécurité sociale seront service susvisée taux télégraphes et téléphones teneur suit tion titre titulaires tribunal Union française visés à l'art