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... budgets an- nexes rattachés pour ordre au budget général de l'exercice 1947 , des crédits s'éle- vant à la somme totale de 13 milliards 641.913.000 fr . applicables tant aux dépen- ses du budget ordinaire qu'à celles du bud- get ...
... budgets an- nexes rattachés pour ordre au budget général de l'exercice 1947 , des crédits s'éle- vant à la somme totale de 13 milliards 641.913.000 fr . applicables tant aux dépen- ses du budget ordinaire qu'à celles du bud- get ...
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... budgets annexes , rattachés pour ordre au budget général de l'exercice 1947 , des crédits s'élevant à la somme totale de 20.667.796.000 fr . , applicables tant aux dé- penses du budget ordinaire qu'à celles du budget extraordinaire ...
... budgets annexes , rattachés pour ordre au budget général de l'exercice 1947 , des crédits s'élevant à la somme totale de 20.667.796.000 fr . , applicables tant aux dé- penses du budget ordinaire qu'à celles du budget extraordinaire ...
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... budget de l'exercice 1947 ( dépenses militaires ) ( Loi 29 mars 1947 ) applica- Ouverture de crédits provisoires bles aux dépenses du budget ordinaire ( services civils pour le deuxième trimestre 1947 ( Loi 30 mars 1947 ) J Autorisation ...
... budget de l'exercice 1947 ( dépenses militaires ) ( Loi 29 mars 1947 ) applica- Ouverture de crédits provisoires bles aux dépenses du budget ordinaire ( services civils pour le deuxième trimestre 1947 ( Loi 30 mars 1947 ) J Autorisation ...
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14 juin 16 janv 1er janv 1er mars 30 juin 31 mars abrogé administrateurs agricoles Algérie alin août applicables arrêté du ministre autorisé avril Bas-Rhin budget caisse primaire chargé ci-dessus code comité commission conseil des ministres cour de cassation crédits date déc délai départemental dépenses dispositions de l'art effectuées exécutée comme loi févr fixé frais garde des sceaux général Haut-Rhin indemnités juill juin l'application l'arr L'Assemblée nationale l'économie nationale l'ordonn liste loi du 28 loi du 30 loi sera exécutée membres ment ministre de l'économie ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr portant règlement présent décret présente loi sera président du conseil prévue à l'art procédure professionnelle provisoire rapport du ministre rations reconstruction rectificatif règlement d'administration publique relative République ont délibéré sécurité sociale seront service susvisée taux télégraphes et téléphones teneur suit tion titre titulaires tribunal Union française visés à l'art