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... avant - dernière ligne , au lieu de « d'être transformés lire : >> , « d'être transformées » ; 3e colonne , art . 19 , avant- dernière ligne , au lieu : « sécurité sociale , sur la proposition » , lire : « sécurité so- ciale sur la ...
... avant - dernière ligne , au lieu de « d'être transformés lire : >> , « d'être transformées » ; 3e colonne , art . 19 , avant- dernière ligne , au lieu : « sécurité sociale , sur la proposition » , lire : « sécurité so- ciale sur la ...
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... avant la fin de l'agnelage pour l'espèce ovine ; 20 La confirmation est obligatoire pour tous les animaux reproducteurs inscrits au titre de la descendance ; elle ne doit pas avoir lieu pour les taureaux avant l'âge d'un an , pour les ...
... avant la fin de l'agnelage pour l'espèce ovine ; 20 La confirmation est obligatoire pour tous les animaux reproducteurs inscrits au titre de la descendance ; elle ne doit pas avoir lieu pour les taureaux avant l'âge d'un an , pour les ...
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... avant le 30 juin 1947 , de recouvrer cette autorisation . Les Suisses qui se trouvent dans une si- tuation correspondante et qui résidaient régulièrement en France depuis cinq ans , sont assurés , s'ils y reviennent avant le 30 juin ...
... avant le 30 juin 1947 , de recouvrer cette autorisation . Les Suisses qui se trouvent dans une si- tuation correspondante et qui résidaient régulièrement en France depuis cinq ans , sont assurés , s'ils y reviennent avant le 30 juin ...
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Common terms and phrases
accord administrateurs alin août applicables application arrêté assurances autorisé avant avis avril ayant budget caisse chambre chargé ci-dessus civile code comité commission communes compte concerne conditions conformément conseil contrôle cours d'administration date déc décision déclaration décr décret délai demande départements dépenses dernier désignés déterminé directs dispositions doit doivent donner effectuées également établissements févr fixant fonctionnement frais française général guerre indemnités intéressés janv jours juill juin justice l'application L'Assemblée l'Etat l'ordonn lieu liste locaux mars matière médecin membres ment ministre des finances ministre du travail mise modifié mois montant nationale nombre opérations payement personnes peuvent portant pourra pré premier présente loi président prévues à l'art primaire pris produits professionnelle provisoire publics publique rapport régionale règlement relative représentants République s'il section sécurité sociale sept sera seront service siège société somme spécial suit suivant supérieur territoire tion titre Toutefois travail tribunal valeurs vente victime visés