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... Assurances . Décret ( 47-398 ; portant règlement d'administra tion publique pour le contrôle des sociétés d'assurances en Algérie ( J. off . 7 mars 1947 , p . 2112 ) . Le président du conseil des ministres , Sur le rapport du ministre ...
... Assurances . Décret ( 47-398 ; portant règlement d'administra tion publique pour le contrôle des sociétés d'assurances en Algérie ( J. off . 7 mars 1947 , p . 2112 ) . Le président du conseil des ministres , Sur le rapport du ministre ...
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... Assurances . Sociétés 27 mars 1947 . d'assurances . Décret ( 47-560 ) modifiant le litre IX du décr . du 29 juill . 1939 sur la comptabilité des entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation ( J. off . 28 mars 1947 , p ...
... Assurances . Sociétés 27 mars 1947 . d'assurances . Décret ( 47-560 ) modifiant le litre IX du décr . du 29 juill . 1939 sur la comptabilité des entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation ( J. off . 28 mars 1947 , p ...
Page 224
... Assurances 5 mai 1947. Assurances . sur la vie . Décret ( 47-793 ) portant règle- ment d'administration publique pour le fonc- tionnement des sociétés d'assurances vie ( J. off . 6 mai 1947 , p . 4227 ) . sur la - Le président du ...
... Assurances 5 mai 1947. Assurances . sur la vie . Décret ( 47-793 ) portant règle- ment d'administration publique pour le fonc- tionnement des sociétés d'assurances vie ( J. off . 6 mai 1947 , p . 4227 ) . sur la - Le président du ...
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Common terms and phrases
accord administrateurs alin août applicables application arrêté assurances autorisé avant avis avril ayant budget caisse chambre chargé ci-dessus civile code comité commission communes compte concerne conditions conformément conseil contrôle cours d'administration date déc décision déclaration décr décret délai demande départements dépenses dernier désignés déterminé directs dispositions doit doivent donner effectuées également établissements févr fixant fonctionnement frais française général guerre indemnités intéressés janv jours juill juin justice l'application L'Assemblée l'Etat l'ordonn lieu liste locaux mars matière médecin membres ment ministre des finances ministre du travail mise modifié mois montant nationale nombre opérations payement personnes peuvent portant pourra pré premier présente loi président prévues à l'art primaire pris produits professionnelle provisoire publics publique rapport régionale règlement relative représentants République s'il section sécurité sociale sept sera seront service siège société somme spécial suit suivant supérieur territoire tion titre Toutefois travail tribunal valeurs vente victime visés