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... administrateurs de la catégorie intéressée à élire . Elles doivent être déposées ou reçues à la direction régionale de sécurité sociale huit jours au moins avant la date du scrutin . 27. Le recensement des votes est opéré par une ...
... administrateurs de la catégorie intéressée à élire . Elles doivent être déposées ou reçues à la direction régionale de sécurité sociale huit jours au moins avant la date du scrutin . 27. Le recensement des votes est opéré par une ...
Page 70
... administrateurs choisis parmi les représentants des salariés ou assimilés ; Deux administrateurs choisis parmi les représentants des employeurs . Il désigne , en outre , dans chacune de ces catégories , un nombre égal de suppléants ...
... administrateurs choisis parmi les représentants des salariés ou assimilés ; Deux administrateurs choisis parmi les représentants des employeurs . Il désigne , en outre , dans chacune de ces catégories , un nombre égal de suppléants ...
Page 322
... administrateurs sont nommés par l'as- semblée générale des actionnaires avec l'ap- probation du contrôleur financier . Ils sont révocables et rééligibles dans les mêmes conditions . Les personnes morales nommées admi- nistrateurs de la ...
... administrateurs sont nommés par l'as- semblée générale des actionnaires avec l'ap- probation du contrôleur financier . Ils sont révocables et rééligibles dans les mêmes conditions . Les personnes morales nommées admi- nistrateurs de la ...
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14 juin 16 janv 1er janv 1er mars 30 juin 31 mars abrogé administrateurs agricoles Algérie alin août applicables arrêté du ministre autorisé avril Bas-Rhin budget caisse primaire chargé ci-dessus code comité commission conseil des ministres cour de cassation crédits date déc délai départemental dépenses dispositions de l'art effectuées exécutée comme loi févr fixé frais garde des sceaux général Haut-Rhin indemnités juill juin l'application l'arr L'Assemblée nationale l'économie nationale l'ordonn liste loi du 28 loi du 30 loi sera exécutée membres ment ministre de l'économie ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr portant règlement présent décret présente loi sera président du conseil prévue à l'art procédure professionnelle provisoire rapport du ministre rations reconstruction rectificatif règlement d'administration publique relative République ont délibéré sécurité sociale seront service susvisée taux télégraphes et téléphones teneur suit tion titre titulaires tribunal Union française visés à l'art