From inside the book
Results 1-3 of 77
Page 51
... établissements créés par les cais- ses de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'art . 93 ci - après ; 50 Les établissements privés autres que reux visés ci - dessus , agréés par le minis- .tre du travail et de la sécurité ...
... établissements créés par les cais- ses de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'art . 93 ci - après ; 50 Les établissements privés autres que reux visés ci - dessus , agréés par le minis- .tre du travail et de la sécurité ...
Page 272
... établissements de rééducation profession- nelle ou de participation à la gestion de fels établissements créés par des œuvres ou institutions , établis respectivement par les caisses régionales de sécurité sociale . " L'autorisation est ...
... établissements de rééducation profession- nelle ou de participation à la gestion de fels établissements créés par des œuvres ou institutions , établis respectivement par les caisses régionales de sécurité sociale . " L'autorisation est ...
Page 360
... établissements cor- respondant à une section du comité , occu- pant 1.000 salariés au plus et six repré- sentants du personnel , dont deux du per- sonnel de maîtrise , dans les établissements ou parties d'établissements comptant plus de ...
... établissements cor- respondant à une section du comité , occu- pant 1.000 salariés au plus et six repré- sentants du personnel , dont deux du per- sonnel de maîtrise , dans les établissements ou parties d'établissements comptant plus de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accord administrateurs alin août applicables application arrêté assurances autorisé avant avis avril ayant budget caisse chambre chargé ci-dessus civile code comité commission communes compte concerne conditions conformément conseil contrôle cours d'administration date déc décision déclaration décr décret délai demande départements dépenses dernier désignés déterminé directs dispositions doit doivent donner effectuées également établissements févr fixant fonctionnement frais française général guerre indemnités intéressés janv jours juill juin justice l'application L'Assemblée l'Etat l'ordonn lieu liste locaux mars matière médecin membres ment ministre des finances ministre du travail mise modifié mois montant nationale nombre opérations payement personnes peuvent portant pourra pré premier présente loi président prévues à l'art primaire pris produits professionnelle provisoire publics publique rapport régionale règlement relative représentants République s'il section sécurité sociale sept sera seront service siège société somme spécial suit suivant supérieur territoire tion titre Toutefois travail tribunal valeurs vente victime visés