Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 4H. Tarlier, 1825 |
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... Grimal fait un tes- tament mystique , par lequel , après avoir légué à chacun de ses huit enfans , une somme de 2,500 liv . , à titre d'institution particulière , il s'exprime en ces termes : « Et en tous et chacun mes autres biens ...
... Grimal fait un tes- tament mystique , par lequel , après avoir légué à chacun de ses huit enfans , une somme de 2,500 liv . , à titre d'institution particulière , il s'exprime en ces termes : « Et en tous et chacun mes autres biens ...
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... Grimal , sa veuve a in- contestablement le droit de jouir de l'entier usufruit des biens dudit Grimal ; que cet usu- fruit ne prive pas néanmoins les enfans de demander une légitime sur les biens de leur père , laquelle n'a pu être ...
... Grimal , sa veuve a in- contestablement le droit de jouir de l'entier usufruit des biens dudit Grimal ; que cet usu- fruit ne prive pas néanmoins les enfans de demander une légitime sur les biens de leur père , laquelle n'a pu être ...
Page 255
... Grimal , par le testament de son mari ; qu'à la vérité , les lois de 9 fructidor an 3 et 3 vendémiaire an 4 ont rapporté la disposition de cet article , en tant qu'elle était rétroactive ; mais qu'elles l'ont maintenue en tant qu'elle ...
... Grimal , par le testament de son mari ; qu'à la vérité , les lois de 9 fructidor an 3 et 3 vendémiaire an 4 ont rapporté la disposition de cet article , en tant qu'elle était rétroactive ; mais qu'elles l'ont maintenue en tant qu'elle ...
Page 256
... Grimal , devant le bureau de paix , pût être considérée comme une renonciation à la succession testamen- taire du père commun , il faudrait que , d'a- près cette déclaration , telle qu'elle est con- çue , la succession du père commun ne ...
... Grimal , devant le bureau de paix , pût être considérée comme une renonciation à la succession testamen- taire du père commun , il faudrait que , d'a- près cette déclaration , telle qu'elle est con- çue , la succession du père commun ne ...
Page 257
... Grimal . » De ces trois institutions , la première ne devait valoir que comme legs , en cas d'exé- cution de l'une des deux autres ; mais les deux autres demeurant sans effet , elle devait se convertir en institution universelle , et ...
... Grimal . » De ces trois institutions , la première ne devait valoir que comme legs , en cas d'exé- cution de l'une des deux autres ; mais les deux autres demeurant sans effet , elle devait se convertir en institution universelle , et ...
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