RÉPERTOIRE RÉDUITE AUX OBJETS DONT LA CONNAISSANCE PEUT ENCORE ÊTRE UTILE, AUGMENTÉE 10 DE NOTES INDICATIVES DES CHANGEMENS APPORTÉS AUX LOIS ANCIENNES PAR CORRIGÉE ET FONdue avec les addITIONS FORMANT LES TOMES 5, 16 et 17 de la 4o ÉDITION; PAR M. MERLIN, Ancien Procureur-Général à la Cour de Cassation. UNIVERSEL ET RAISONNÉ PATRIMO de l'UNIVLASIES GAND DE JURISPRUDENCE. CENS. 10. Définition du Cens.-20. De quelle manière se forme le contrat censuel? [[Quels biens, quels droits peuvent en être l'objet ? Si des droits essentiellement nobles, tels que des rentes seigneuriales, sont concédés par bail à Cens, le concessionnaire les possédera-t-il comme rentes purement foncières, ou comme Cens seigneuriaux ?-3°. Le mot Cens est une dénomination générique qui comprend toutes les prestations récognitives de la directe.. 4°. L'imposition d'un Cens, ou d'une redevance qui en tienne lieu, est de la nature du contrat Censuel. Point de directe sans prestation récognitive. -5°. En quoi le bail à Cens differe-t-il des baux emphyteotiques et à rente foncière perpétuelle? [[Pays où l'on suit, à cet égard, des règles particulières. ]] 60. Comment faut-il entendre ces expressions des art. 73 et 78 de la coutume de Paris: Seigneur Censier ou foncier?-70. Division du Cens.-8°. Le Censitaire peut-il donner à Cens? [[Le propriétaire d'un franc-alleu roturier, et en Normandie, le propriétaire d'une portion de fief qu'il a acquise sans justice, peuvent-ils en faire des acensemens proprement dits?]]-9°. Le Censitaire peutil changer de nature le fonds chargé de Cens? -10°. Des prérogatives du Cens et des droits qu'il attribue au Seigneur.-110. De l'indivisibilité du Cens.-12°. Le Cens est-il sujet à compensation? TOME IV. [[Le Cens seigneurial est aboli, sans indemnité, par la loi du 17 juillet 1793. Mais il n'en est pas moins important aujourd'hui de connaître quelles étaient sa nature, ses différentes espèces et ses prérogatives. Cela est même nécessaire, pour juger si telle redevance que l'on prétend supprimée, comme ayant originairement formé un Cens, avait véritablement ce caractère, et si, en conséquence, elle doit encore subsister, ou si elle est absolument éteinte. ]] S. I. Définition du Cens. Dumoulin définit le cens: Modicum annuum canon quod præstatur in recognitionem dominii directi. [[Il y a beaucoup de pays où le mot Cens désigne une rente purement foncière, quelques-uns où il est synonyme de rente constituée, d'autres où il correspond à fermages. 1806, rapporté au mot Fief, sect. 2, S. 7; V. ci-après, S. 5 et 8, et l'arrêt du 10 février V. aussi Franc-alleu, et mon Recueil de Questions de droit, au mot Mines, S. 2, et Rente foncière, Rente seigneuriale, S. 11. ]] S. II. De quelle manière se forme le contrat Censuel? [[Quels biens, quels droits peuvent en être l'objet? Si des droits essentiellement nobles tels que des rentes seigneuriales, sont concédés par bail à Cens, le concessionnaire les possédera-t-il comme rentes purement foncières, ou comme Cens seigneuriaux ? ]] I. Le contrat censuel se forme, lorsque le propriétaire d'un héritage noble en transporte 1 |