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36444

L'ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉANCE DU MARDI 11 MAI 1875

SOMMAIRE. Excuses et demandes de congés. Tirage au sort des bureaux. = Dépôt, par M. Cyprien Girerd, d'une proposition relative à la séparation de l'Assemblée nationale. Présentation, par M. le sous-secrétaire d'Etat des finances, au nom de M. le ministre des finances: 1° d'un projet de loi tendant à la fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1876; 2o d'un projet de loi relatif au remboursement de l'emprunt Morgan; 3° d'un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du département des finances. Annonce faite, par M. le président, de l'envoi par M. le ministre de la guerre, pendant la prorogation, d'un rapport sur l'exécution de la loi du recrutement. Présentation, par M. le ministre des travaux publics : 1° d'un projet de loi relatif à une ouverture de crédits montant ensemble à 1,750,000 fr., pour l'installation des deux Chambres dans le palais de Versailles; 2° d'un projet de loi relatif à l'achèvement du pavilion de Marsan et à l'installation de la Cour des comptes; 3° d'un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à un syndicat représentant les compagnies du Nord, de l'Est, d'Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'un chemin de fer de grande ceinture autour de Paris. Déclaration de l'urgence et renvoi à une commission spéciale du projet relatif à l'installation des deux Chambres. Dépôt, par M. Guichard, d'une proposition tendant à la résiliation, avant le 22 juillet 1875, de traités passés entre la compagnie des Messageries maritimes. Demande de l'urgence: MM. Guichard, le sous-secrétaire d'Etat des finances, le vicomte de Lorgeril. Déclaration de l'urgence et renvoi à une commission spéciale, -Fixation de l'ordre du jour : MM. Denormandie, Clapier, le général Robert. = Dépôt, par M. Denormandie, d'un rapport supplémentaire, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Henri Fournier et autres, relative aux caisses d'épargne et de prévoyance. = Dépôt, par M. Félix Voisin, au nom de la commission chargée de faire une enquête sur le régime des établissements pénitentiaires, d'un rapport suivi d'un projet de loi sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus.

DE

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Un projet de loi tendant à la fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1876... (Très bien! très-bien! à gauche);

Un projet de loi relatif au remboursement de l'emprunt Morgan;

Un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du département des finances.

M. le président. Ces projets seront imprimés et distribués, et les deux derniers voyés à la commission du budget de 1875.

ren

Pendant la prorogation, j'ai reçu de M. le ministre de la guerre le rapport sur l'exécution de la loi du recrutement, qui doit, aux termes de l'article 73 de la loi du 27 juillet 1872, être adressé chaque année à l'Assemblée.

Suivant les précédents, le rapport sera imprimé et distribué.

La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. Caillaux, ministre des travaux publics. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée :

1o Un projet de loi relatif à une ouverture de crédits montant ensemble à 1,750,000 fr. pour l'installation des deux Chambres dans le palais de Versailles;

2o Un projet de loi relatif à l'achèvement du pavillon Marsan et à l'installation de la cour des comptes;

30 Et un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à un syndicat représentant les compagnies du Nord, de l'Est, d'Orléans, et de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'un chemin de fer de grande ceinture autour de Paris,

Je demande l'urgence pour le projet de loi relatif à l'installation des deux Chambres dans le palais de Versailles.

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...

L'urgence est déclarée.

M. le ministre des travaux publics. J'ai l'honneur de prier l'Assemblée de vouloir bien renvoyer à la commission du budget de 1875 le projet relatif à l'insta lation des deux Chambres, ainsi que celui relatif à l'achèvement du pavillon Marsan et à l'installation de la cour des comptes.

M. le président. Le projet relatif à l'installation des deux Chambres dans le palais de Versailles peut être renvoyé ou à une commission déjà existante, c'est-à-dire à la commission du budget de 1875, ou à une commission spéciale.

L'Assemblée veut-elle renvoyer à la commission du budget? (Non! non! Si!)

Je fais observer à l'Assemblée que si ce projet est renvoyé à une commission spéciale, il subira quelques lenteurs. Or je crois que l'intention générale de l'Assemblée est que le rapport et la décision interviennent le plus tôt possible. (Oui! oui!)

Eh bien, le règlement veut que toute commission spéciale saisie d'un projet de loi entrainant une dépense soumette son travail à la commission du budget, qui, dans les dix jours, doit faire son rapport. En envoyant directe

ment ce projet à la commission du budget, on éviterait peut-être un certain retard.

Ce n'est pas une raison qui puisse décider absolument les esprits; mais je dois éclairer l'Assemblée sur le résultat de son vote.

Cela dit, je consulte l'Assemblée...

(En ce moment, plusieurs députés entrent dans la salle.)

M. le président. Je pose la question à nouveau pour les membres de l'Assemblée qui n'étaient pas dans la salle tout à l'heure.

L'Assemblée doit renvoyer soit à une commission spéciale, soit à une commission déjà existante, le projet de loi qui vient d'être déposé par M. le ministre des travaux publics et qui est relatif à l'installation des deux Chambres dans le palais de Versailles.

Or je fais observer à l'Assemblée que c'est là un projet mixte. Si, par son objet essentiel, il entraine une dépense, ce n'est cependant pas seulement une demande pure et simple de crédit, puisqu'il s'agit de prendre connaissance de plans et de projets, de les approuver ou de les improuver.

Dans cette situation des choses, l'Assemblée a à se prononcer sur la question de savoir si elle veut renvoyer le projet à la commission déjà existante du budget ou à une commission spéciale qui serait nommée dans les bureaux. (Oui! oui! Non! non!)

(L'Assemblée, consultée, décide qu'elle renvoie à une commission spéciale.)

M. le président. Quant au projet de loi relatif à l'achèvement du pavillon Marsan et à l'installation de la cour des comptes, il n'y a pas d'opposition à ce qu'il soit renvoyé à la commission du budget de 1875?... (Non non!) Le renvoi est ordonné.

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Vous savez, messieurs, que les subventions postales dépassent 25 millions, et que les recettes correspondantes à cette dépense n'excèdent pas 2 millions.

Les traités dont vous avez le droit de prononcer la résiliation avant le 22 juillet 1875, si vous n'usez pas de votre droit, se prolongeront douze années encore, jusqu'en 1888. Or, ces traités entraînent une dépense de plus 13 millions et ne vous produisent qu'une recette de 1,500,000 fr.

Il y a donc un intérêt immense à ce que vous profitiez du droit que ces traités euxmêmes vous réservent de les résilier avant le 22 juillet 1875. C'est là un intérêt qui ne peut être contesté. Or, des faits nombreux rendent évident que vous pourriez obtenir les mêmes services avec 7 où 8 millions d'économie par an. Lorsque les services... (Bruit de conversations.)

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