Traités de délimitation concernant l'Afrique française, Volume 1 |
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affaires étrangères annexé ARTICLE PREMIER bassin Bénoué Bulletin du Comité cahier des charges çaise Cameroun carte chérifien colonie Comité de l'Afrique commissaires commission mixte Côte d'Ivoire Dahomey délégués délimitation des possessions déterminer Document nº douanes Figuig fran françaises et espagnoles frontière suivra Ghadamès Gouvernement allemand Grande-Bretagne Guinée Guinée espagnole Guinée française indépendant du Congo Jules Cambon jusqu'à sa rencontre jusqu'à son confluent jusqu'au kilomètres au sud l'Afrique française l'article l'Espagne l'est l'Etat indépendant l'intersection l'oued l'ouest lac Tchad latitude Nord Libéria ligne de démarcation ligne frontière limite longitude Maroc marocain méridien mètres Ouest navigation Niger novembre parallèle piquet allemand nº plénipotentiaires possessions françaises présent protocole présente convention protectorat ratifications région République française respectifs rive gauche rivière route Sangha section Séméré sera seront Sierra-Leone situé Somalis Soudan soussignés souveraineté suit suivant Tadjourah Tchad terrain territoires thalweg tion Togo tracé traités de délimitation Tripolitaine Tunisie village zone d'influence zone espagnole
Popular passages
Page 116 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Page 163 - L'Empereur de Maroc, le Sid Ahmida-Ben-Ali-el-Sudjâaï, gouverneur d'une des provinces de l'Empire ; Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants, dans le but du mutuel avantage des deux Pays et d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent : ARTICLE PREMIER.
Page 108 - ... obligatoire • jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 70 - Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé, à cet effet, pour leurs ^plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, SEM Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française, etc...
Page 110 - Les deux Gouvernements s'engagent à désigner des Commissaires qui seront chargés d'établir sur les lieux une ligne frontière conforme aux indications du paragraphe 2 de la présente déclaration. Le résultat de leurs travaux sera soumis à l'approbation de leurs Gouvernements respectifs. Il est convenu que les dispositions de l'article IX de la convention du 14 juin 1898 s'appliqueront également aux territoires situés au sud du 14° 20...
Page 57 - Le thalweg du M'Bomou jusqu'à sa source; 2° Une ligne droite rejoignant la crête de partage des eaux entre les bassins du Congo et du Nil. A partir de ce point, la frontière de l'État indépendant est constituée par ladite crête de partage jusqu'à son intersection avec le 30° de longitude est Greenwich (27* 40
Page 54 - L'État indépendant du Congo s'engage, vis-à-vis du Gouvernement de la République française, à n'exercer aucune action politique sur la rive droite de l'Oubanghi, au nord du quatrième parallèle.
Page 108 - En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 14 juin 1893.
Page 11 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 124 - Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.