Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada: (1627-1756) |
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... vaisseaux ont accoutumé d'arriver tous les ans . Ceux aussi qui avoient jusqu'à présent obtenu par eux seuls tout le commerce ès dits pays , ont eu si peu de pouvoir ou de volonté de le peupler et cultiver , qu'en quinze années que ...
... vaisseaux ont accoutumé d'arriver tous les ans . Ceux aussi qui avoient jusqu'à présent obtenu par eux seuls tout le commerce ès dits pays , ont eu si peu de pouvoir ou de volonté de le peupler et cultiver , qu'en quinze années que ...
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... vaisseaux et marchandises , laquelle confis- cation appartiendra à la dite compagnie ; et mon dit seigneur le grand - maître ne baillera aucun congé , passeport ou permission à autres qu'aux dits associés pour les voyages et commerces ...
... vaisseaux et marchandises , laquelle confis- cation appartiendra à la dite compagnie ; et mon dit seigneur le grand - maître ne baillera aucun congé , passeport ou permission à autres qu'aux dits associés pour les voyages et commerces ...
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... vaisseaux par quelque voie que ce puisse être , excepté en cas que les dits vaisseaux fussent pris par les ennemis de Sa Majesté , étant en guerre ouverte , seront les dits associés obligés d'en substi- tuer d'autres en leur place à ...
... vaisseaux par quelque voie que ce puisse être , excepté en cas que les dits vaisseaux fussent pris par les ennemis de Sa Majesté , étant en guerre ouverte , seront les dits associés obligés d'en substi- tuer d'autres en leur place à ...
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... vaisseaux que le roi donnera , même en toute l'étendue de la dite Nouvelle - France , en l'absence de mon dit seigneur le grand - maître , chef et surintendant général de la navigation et commerce de France , places et forts qui se ...
... vaisseaux que le roi donnera , même en toute l'étendue de la dite Nouvelle - France , en l'absence de mon dit seigneur le grand - maître , chef et surintendant général de la navigation et commerce de France , places et forts qui se ...
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... vaisseaux et leur sera donné toute communication possible , afin qu'ils aient pleine connoissance des affaires de la dite compagnie . : XV . Les directeurs et administrateurs de la dite compagnie , en- semble leurs facteurs et ...
... vaisseaux et leur sera donné toute communication possible , afin qu'ils aient pleine connoissance des affaires de la dite compagnie . : XV . Les directeurs et administrateurs de la dite compagnie , en- semble leurs facteurs et ...
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Common terms and phrases
amés et féaux amirautés Arrêt du Conseil ARTICLE auront bâtimens Canada castor cause cents livres ci-dessus ci-devant cire jaune colonies commerce commissaires compagnie Compagnie du Canada comte de Frontenac concessions conseil d'état conseil souverain conseil supérieur curé déclaration dix sols duc d'Orléans établis exécuté féaux conseillers fleuve Saint-Laurent forme et teneur gens tenant gouverneur greffier greffier en chef habitans hôpital Ibidem icelles Ins.Cons intendant invalides isles jour juge jurisdictions justice l'intendant lettres patentes livres d'amende Louis Majesté marchandises marine mettre notre scel mil sept cent mil six cent mille livres monnoies Montréal Navarre notaires Nouvelle-France officiers officiers mariniers ordonnons ouï paroisse pays PHELYPEAUX pourront présent arrêt présent édit procureur Régistres du Conseil réglement royaume seigneurie séminaire sera tenu seront tenus Signé six deniers soient soussigné suivant l'arrêt sujets supérieur de Québec tems tenant notre conseil terres tion très-cher et très-amé trésoriers Trois-Rivières vaisseaux ville de Québec voulons
Popular passages
Page 461 - A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ABT.
Page 318 - A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 246 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 220 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 82 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 257 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 231 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 48 - ¡celles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf er.
Page 26 - L'an 1673 et le vingt-deuxième jour d'avril, par-devant nous Bernard de Marie, chevalier, seigneur de Vercigny, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, et commissaire départi pour l'exécution des...
Page 344 - Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume...