Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada: (1627-1756) |
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... sera la restitution de la prisée des dits vaisseaux prise sur le fonds de la dite société , si tant se peut monter ; et s'il ne suffit , ce qui en restera sera levé au sol la livre sur chacun des dits associés , sans aucune solidité ...
... sera la restitution de la prisée des dits vaisseaux prise sur le fonds de la dite société , si tant se peut monter ; et s'il ne suffit , ce qui en restera sera levé au sol la livre sur chacun des dits associés , sans aucune solidité ...
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... sera tenu fournir , savoir , mille livres dans le dernier jour de janvier 1628 , ès mains de celui qui sera commis à la recette , et le surplus montant deux mille livres dans les années suivantes , ainsi qu'il sera avisé par les direc ...
... sera tenu fournir , savoir , mille livres dans le dernier jour de janvier 1628 , ès mains de celui qui sera commis à la recette , et le surplus montant deux mille livres dans les années suivantes , ainsi qu'il sera avisé par les direc ...
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... sera nommé et choisi par les directeurs et tiendra bons livres de caisse , livres journaux et grand livre , et tous autres livres requis et nécessaires , selon le négoce qui sera entrepris et fait ; lesquels livres les dits direc- teurs ...
... sera nommé et choisi par les directeurs et tiendra bons livres de caisse , livres journaux et grand livre , et tous autres livres requis et nécessaires , selon le négoce qui sera entrepris et fait ; lesquels livres les dits direc- teurs ...
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... sera tenu de le notifier aux directeurs , et l'enregistrer de leur ordonnance ; du quel enregistrement sera déli- vré acte au dit nouveau associé . XXIV . Les créanciers des dits associés ne pourront demander aucun compte des effets de ...
... sera tenu de le notifier aux directeurs , et l'enregistrer de leur ordonnance ; du quel enregistrement sera déli- vré acte au dit nouveau associé . XXIV . Les créanciers des dits associés ne pourront demander aucun compte des effets de ...
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... sera libre à tous nos dits sujets . XVI . Et pour donner moyen à la dite compagnie de soutenir les grandes dépenses qu'elle sera obligée de faire pour l'entretien des colonies et du grand nombre de vaisseaux qu'elle envoyera aux dits ...
... sera libre à tous nos dits sujets . XVI . Et pour donner moyen à la dite compagnie de soutenir les grandes dépenses qu'elle sera obligée de faire pour l'entretien des colonies et du grand nombre de vaisseaux qu'elle envoyera aux dits ...
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Common terms and phrases
amés et féaux amirautés Arrêt du Conseil ARTICLE auront bâtimens Canada castor cause cents livres ci-dessus ci-devant cire jaune colonies commerce commissaires compagnie Compagnie du Canada comte de Frontenac concessions conseil d'état conseil souverain conseil supérieur curé déclaration dix sols duc d'Orléans établis exécuté féaux conseillers fleuve Saint-Laurent forme et teneur gens tenant gouverneur greffier greffier en chef habitans hôpital Ibidem icelles Ins.Cons intendant invalides isles jour juge jurisdictions justice l'intendant lettres patentes livres d'amende Louis Majesté marchandises marine mettre notre scel mil sept cent mil six cent mille livres monnoies Montréal Navarre notaires Nouvelle-France officiers officiers mariniers ordonnons ouï paroisse pays PHELYPEAUX pourront présent arrêt présent édit procureur Régistres du Conseil réglement royaume seigneurie séminaire sera tenu seront tenus Signé six deniers soient soussigné suivant l'arrêt sujets supérieur de Québec tems tenant notre conseil terres tion très-cher et très-amé trésoriers Trois-Rivières vaisseaux ville de Québec voulons
Popular passages
Page 461 - A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ABT.
Page 318 - A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 246 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 220 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 82 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 257 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 231 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 48 - ¡celles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf er.
Page 26 - L'an 1673 et le vingt-deuxième jour d'avril, par-devant nous Bernard de Marie, chevalier, seigneur de Vercigny, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, et commissaire départi pour l'exécution des...
Page 344 - Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume...